Bien qu'Alexeï Sokolov soit en liberté conditionnelle depuis le 27 juillet 2011, son dossier n'est pas clôturé. Nous poursuivons nos actions afin d'obtenir l'annulation de sa condamnation.

Introduction

Le défenseur des droits humains, Alexeï Sokolov dirige l'ONG russe Pravovaia Osnov (Fondement juridique), laquelle milite contre la torture et les autres formes de mauvais traitements infligés aux personnes incarcérées dans la Fédération de Russie. Il est également membre de la Commission publique pour le contrôle des lieux de détention. Détenu en mai 2009, il a été condamné un an plus tard à 5 années d'emprisonnement pour vol simple et vol qualifié. Il purge sa peine dans une colonie pénitentiaire de sécurité maximale.

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Modèle de lettre à l'attention des destinataires de l'appel

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Dans cette page :

• L'identité
• La présentation complète
• Les informations générales
• Les destinataires de l'appel
• Les langues de l’appel
• Les recommandations pour les appels

Page complémentaire :

• Informations à l'usage des groupes et coordinations (usage interne)

L'identité

   Sexe : Masculin.
   Langue parlée :
   Date de naissance : 24 mai 1973.
   Profession : défenseur des droits humains - directeur de l'ONG russe Pravovaia Osnov
   Localisation actuelle :
   Situation familiale : Marié, père d'une fille et d'un garçon.

La présentation complète

Le défenseur des droits humains, Alexeï Sokolov dirige l'ONG russe Pravovaia Osnov (Fondement juridique), laquelle milite contre la torture et les autres formes de mauvais traitements infligés aux personnes incarcérées dans la Fédération de Russie. Il est également membre de la Commission publique pour le contrôle des lieux de détention. Détenu en mai 2009, il a été condamné un an plus tard à 5 années d'emprisonnement pour vol simple et vol qualifié. Il purge sa peine dans une colonie pénitentiaire de sécurité maximale.

Alexeï Sokolov a été arrêté le 13 mai 2009 dans la rue, devant son appartement, par des policiers en civil, dans la ville d’Ekaterinbourg, située dans l’Oural. Au moment de son arrestation, il se trouvait en compagnie de sa fille âgée de deux ans. Les policiers l’ont séparé de sa fillette et ont appelé l’appartement par l’interphone. Lorsque l’épouse d’Alexeï Sokolov a répondu, les policiers lui ont dit de descendre et d’emmener l’enfant. Lorsqu’elle est arrivée en courant à la porte, elle a trouvé la fillette en train de pleurer dehors : les policiers avaient déjà poussé Alexeï Sokolov dans leur voiture et étaient sur le point de démarrer.

Alexeï Sokolov a été arrêté parce qu’il était soupçonné d’avoir pris part à un vol qualifié en 2004. L’enquête relative à cette infraction a été close, à plusieurs reprises, en raison de l’impossibilité d’identifier un suspect. Le 23 avril 2009, l’enquête a, de nouveau, été rouverte : selon la police, un suspect, déjà incarcéré pour un autre crime, avait avoué avoir commis ce vol qualifié en compagnie d’Alexeï Sokolov.

Alexeï Sokolov a indiqué à l’un de ses avocats que, durant sa garde à vue, les policiers l’avaient menacé en lui disant qu’ils ne pouvaient pas le frapper mais savaient comment le tourmenter et un policier a ajouté : Tu croyais que tu pouvais nous contrôler. Personne ne peut contrôler la police. Tu as ce que tu mérites en tant que défenseur des droits humains. L’avocat a dit à Amnesty International que les policiers ont eu recours aux menottes afin d’infliger des souffrances à Alexeï Sokolov et qu’il avait lui-même vu les marques des menottes sur les poignets d’Alexeï Sokolov. Ce dernier s’est dit préoccupé par le fait que les policiers pourraient tenter d’exercer des pressions sur lui afin de le contraindre à passer aux aveux. Alexeï Sokolov s’est occupé de nombreux cas de détenus qui ont été torturés ou maltraités dans le but de les contraindre à avouer et il craignait que la police ne fasse de même avec lui. D’autres organisations de défense des droits humains travaillant dans cette région ont indiqué à Amnesty International que les policiers avaient fait pression sur des prisonniers afin qu’ils fassent des dépositions incriminant Alexeï Sokolov.

Le 14 mai 2009, un juge a décidé qu’Alexeï Sokolov devait demeurer en détention préventive car il risquait d’utiliser son poste au sein de la Commission publique pour le contrôle des lieux de détention pour visiter et influencer, durant l’enquête, les détenus qui sont les autres suspects dans cette affaire de vol qualifié.

Le 31 juillet 2009, le tribunal régional de Sverdlovsk a décidé en appel qu'Alexeï Sokolov devait être remis en liberté dans l’attente de son procès. Il n’a cependant pas été libéré. Au contraire, le jour de cette décision, des policiers sont venus le voir pour lui signifier qu'il était de nouveau en état d'arrestation car il était soupçonné d'avoir commis un autre crime, à savoir un autre vol également commis en 2004. L’enquête relative à cette infraction avait été suspendue en décembre 2005 en raison de l’impossibilité d’identifier tous les suspects. Elle a été rouverte le 23 juillet 2009, exactement huit jours avant qu’Alexeï Sokolov ne soit accusé d’avoir participé à cet autre crime et ce, après la décision prise en sa faveur par le tribunal régional de Sverdlovsk. Le Parquet a affirmé qu’il avait obtenu des dépositions de témoins accusant Alexeï Sokolov d’être impliqué dans ce vol. Cependant, le registre de détention n’a pas précisé l’identité de ces témoins.

Le 4 août 2009, le tribunal de district d’Ekaterinbourg a décidé de renvoyer Alexeï Sokolov en prison dans l’attente de son jugement. Le juge a soutenu la position du procureur selon laquelle Alexeï Sokolov, en tant que membre de la Commission publique pour le contrôle des lieux de détention, pouvait influencer, lors de ses visites de prison, les personnes condamnées pour le vol commis en 2004. Le juge n’a pas pris en compte l’argument de la défense affirmant que l’appartenance d’Alexeï Sokolov à cette commission publique avait été suspendue en mai 2009. En vertu de la législation russe, l’audience aurait dû être publique. Cependant l’épouse d’Alexeï Sokolov et le médiateur régional des droits de l’homme ont été exclus du tribunal sans explication et seuls les avocats d’Alexeï Sokolov ont été autorisés à assister à l’audience. Selon ces avocats, le tribunal n’a pas examiné si les chefs d’inculpation à l’encontre d’Alexeï Sokolov étaient fondés et n’ont absolument pas pris en compte les arguments des avocats soulignant que la détention de leur client n’avait pas fait l’objet d’un enregistrement conforme aux règles établies dans ce domaine.

La détention provisoire d’Alexeï Sokolov a, par la suite, été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal de district de Leninskii à Ekaterinbourg. Les appels déposés par ses avocats contre ces décisions ont tous été rejetés.

Le 20 octobre 2009, le tribunal a ordonné qu’Alexeï Sokolov devait demeurer en détention jusqu’au 6 novembre 2009. Le 2 novembre, un autre juge de ce même tribunal a décidé que le dossier d’Alexeï Sokolov devait être transféré à un tribunal situé à Bogdanovitch, une petite ville de la région de Sverdlovsk, à quelque 100 km à l’est d’Ekaterinbourg, lieu où le vol qualifié avait été commis. Ce juge a également confirmé la décision précédente de maintenir Alexeï Sokolov en détention jusqu’au 6 novembre. Bien que ce dernier ordre de détention n’ait pas été prolongé, Alexeï Sokolov est resté détenu jusqu’au 25 novembre 2009, date à laquelle le tribunal régional de Sverdlovsk a décidé qu’en raison de la gravité des chefs d’inculpation, il devait demeurer en détention jusqu’au 25 décembre. Le tribunal n’a pas suivi les lignes directrices de la Cour suprême russe et n’a pas examiné s’il existait un risque qu’Alexeï Sokolov prenne la fuite, interfère dans l’enquête menée dans le cadre de cette affaire ou constitue une menace pour l’une des parties de cette affaire.

Le 23 décembre 2009, le tribunal de la ville de Bogdanovitch a, de nouveau, prolongé la détention d’Alexeï Sokolov jusqu’au 9 mars 2010. La première audience de ce procès était prévue pour le 19 janvier 2010 mais elle a été repoussée au 26 janvier.

Amnesty International estime qu’Alexeï Sokolov pourrait être un prisonnier d’opinion, détenu pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d’expression dans le cadre de ses activités légales de défense des droits humains. De plus, l’organisation craint qu’Alexeï Sokolov ne bénéficie pas d’un procès équitable.

Les informations générales

Alexeï Sokolov et son action

Amnesty International connaît Alexeï Sokolov depuis plusieurs années et a fait campagne à ses côtés contre les violations des droits humains. Dirigeant de l'ONG russe de défense des droits humains Pravovaia Osnova (Fondement juridique), Alexeï Sokolov s'est occupé de nombreuses affaires relatives à des actes torture et à d'autres mauvais traitements infligés en détention, à des violences policières et à des morts en détention. En 2006, il a distribué un film sur la torture et les autres formes de mauvais traitements subies par les détenus de la colonie pénitentiaire IK-2 d'Ekaterinbourg. Une partie de cette colonie pénitentiaire a servi de centre de détention provisoire pour les personnes en état d'arrestation et, selon ce film, des détenus y étaient torturés. Ce film a bénéficié d'une importante couverture médiatique, aussi bien en Russie qu'à l'étranger, et a conduit à la fermeture de ce centre de détention provisoire. Le travail de Pravovaia Osnova a permis l'ouverture de plusieurs enquêtes sur des policiers et des membres du personnel de colonies pénitentiaires, accusés d'infractions telles que le recours à la torture en vue de contraindre les suspects à avouer.
L’épouse d’Alexeï Sokolov a indiqué à Amnesty International que son mari avait été menacé à plusieurs reprises et qu'on lui avait vivement conseillé de cesser ses activités.

Elle a également précisé qu’il avait exprimé, à plusieurs reprises, ses craintes de voir la police trouver le moyen de l’empêcher de continuer ses activités de défense des droits humains. Le 2 août 2006, la police a perquisitionné son appartement, au prétexte qu'il y recélait des objets volés, et ils ont saisi sa correspondance avec des prisonniers, des copies de documents concernant les enquêtes sur des allégations de violations de droits humains, le tampon de son organisation, le disque dur de son ordinateur et des documents relatifs aux dossiers qu'Alexeï Sokolov préparait pour la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi qu'un téléviseur et des jouets d'enfant.

Le 10 juin 2008, on lui a lancé des œufs alors qu'il donnait, aux côtés de deux autres défenseurs des droits humains, Lev Ponomarev et Loudmila Alexseïeva, une conférence de presse au sujet du décès de plusieurs détenus survenus le 31 mai de la même année dans une colonie pénitentiaire. En janvier 2009, plusieurs agents de l'administration pénitentiaire ont été inculpés d'abus d'autorité dans le cadre de cette affaire.

Torture dans les lieux de détention

Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état de tortures et d'autres formes de mauvais traitements dans de nombreux lieux de détention de la Fédération de Russie, notamment dans des colonies pénitentiaires, ainsi que des éléments indiquant le manque de détermination des autorités à enquêter efficacement sur ces allégations et à déférer à la justice les personnes soupçonnées de violations. (Voir pour d’autres informations, le rapport publié par AI : Russie. Torture et «aveux» forcés en détention (AI Index : EUR 46/056/2006) 

L'article 9-2 du Code de procédure pénale russe prévoit que Nulle personne faisant l'objet de poursuites pénales ne sera soumise à la violence, à la torture ou à une quelconque autre forme de traitement cruel ou dégradant la dignité humaine. En outre, l'article 75 de ce Code précise que les éléments obtenus dans des conditions incompatibles avec les dispositions du Code sont irrecevables.

Les normes internationales prohibent également le recours à la torture et exigent des autorités russes qu'elles fassent la lumière sur les allégations de torture. Ainsi, en vertu des articles 3 et 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'homme), et des articles 2 et 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), elles sont tenues d'enquêter sur toute allégation de torture ou d'autres formes de mauvais traitements, dans les meilleurs délais, en toute indépendance et impartialité, et de manière efficace, et ont l'obligation de traduire en justice toute personne pouvant être raisonnablement soupçonnée d'avoir participé à de tels actes. Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a, par ailleurs, déclaré à ce sujet : Il importe [...] que la loi interdise d'utiliser ou déclare irrecevables dans une procédure judiciaire des déclarations et aveux obtenus par la torture ou tout autre traitement interdit (44e session, Observations générales n° 20, paragraphe 12).

Normes relatives à la détention provisoire - Normes internationales

Les personnes en instance de jugement pour une infraction pénale ne doivent pas, en règle générale, être maintenues en détention. Conformément au droit à la liberté et à la présomption d'innocence, les personnes soupçonnées d’une infraction pénale ne doivent être détenues avant leur jugement que si cette détention est considérée comme nécessaire pour empêcher le suspect de fuir ou d'exercer une influence sur les témoins, ou bien parce que le suspect représente une menace réelle et sérieuse pour d'autres personnes et qu'il n'existe pas de mesures moins restrictives pour contenir cette menace.

Le Comité des droits de l’homme a déclaré que la détention provisoire doit être exceptionnelle et aussi brève que possible [Observation générale No 8, paragraphe 3]. Le Comité a déclaré que la détention peut s’avérer nécessaire pour empêcher la personne de fuir, de contacter les témoins, de soustraire des éléments de preuve ou de commettre d’autres infractions. Cependant, selon le Comité, le fait de soupçonner une personne d’avoir commis un crime ne suffit pas à justifier la détention pendant le déroulement de l’enquête et la procédure d’inculpation (Voir Van Alphen c. Pays-Bas, 305/1988, arrêt du 23 juillet 1990, rapport du Comité des droits de l’homme, Vol II [A/45/40, 1990, paragraphe 115].

La Cour européenne des droits de l’homme a considéré qu'une détention provisoire prolongée ne pouvait être justifiée que si des indices concrets révèlent une véritable exigence d'intérêt public prévalant, nonobstant la présomption d'innocence, sur la règle du respect de la liberté individuelle. [Voir Van der Tang c. Espagne, (266/1994/473/554) arrêt du 13 juillet 1993, paragraphe 55]

La décision de la Cour suprême russe relative à la détention provisoire

En vertu d'une décision rendue par la Cour suprême russe le 29 octobre 2009, un juge ne doit ordonner le placement en détention d’un individu pendant une enquête que si d’autres mesures de contrôle, moins restrictives, ne peuvent être appliquées. Le tribunal doit examiner si le soupçon selon lequel cette personne a commis un crime, ou est complice d’un crime, est fondé. Le tribunal doit également examiner si la personne soupçonnée d’un crime risque de continuer à commettre des crimes, entrer dans la clandestinité ou influer d’une manière ou d’une autre dans l’enquête. La Cour suprême a souligné que ces conclusions doivent être fondées sur des informations fiables.

Le(s) destinataire(s) de l'appel

Yurii Ya. Chaika - Prosecutor General

   Ul.Bolshaia Dmitrovka, 15 a
   Moscow GSP-3
   125993 Russian Federation
   Fax : +7 495 987 58 41
   Salutation : Dear Prosecutor General

Les langues de l’appel

   En anglais, en russe ou dans votre propre langue

Les recommandations pour les appels

- Saluez la libération conditionnelle d'Alexeï Sokolov.
- Alexeï Sokolov peut continuer à mener son travail légitime de défenseur des droits humains sans subir d’intimidations ni de harcèlements de la part de la police ou des autorités locales.
- L’appel déposé par Alexeï Sokolov contre sa condamnation et contre les mauvais traitements subis dans le centre de détention provisoire de Novossibirsk est examiné conformément aux normes internationales d’équité.

N'oubliez pas de nous envoyer une copie des lettres que vous auriez reçues des autorités (Isavelives.be / Rue Berckmans, 9 - 1060 Bruxelles).

Signalez-nous également toutes les actions que vous pourriez faire pour en aide à Alexeï Sokolov et faites-nous part de vos commentaires.