Des centaines de milliers de personnes ont été déplacées par les affrontements au nord du Mali et des dizaines ont été victimes de détentions arbitraires, d'exécutions extrajudiciaires et de violences sexuelles, y compris de viols, a déclaré Amnesty International mercredi 16 mai.

Dans un rapport intitulé Mali : retour sur cinq mois de crise.(Voir ci-dessous) Rébellion armée et putsch militaire, Amnesty International documente une série de violations des droits humains perpétrées dans un contexte de pénurie alimentaire qui affecte 15 millions de personnes dans la région du Sahel.

Après deux décennies de stabilité et de paix relatives, le Mali est confronté à la plus grave crise depuis son indépendance en 1960 , a déclaré Gaëtan Mootoo, chercheur sur l'Afrique de l'Ouest à Amnesty International, qui vient de rentrer d'une mission de recherche de trois semaines dans le pays.

« La totalité du nord du pays est aux mains de groupes armés qui sèment la terreur. Des dizaines de milliers de personnes ont fui la région, créant une crise humanitaire au Mali et dans les pays voisins. »

Au cours de la mission de recherche, les délégués d'Amnesty International se sont rendus dans la capitale malienne, Bamako, ainsi que dans quatre camps de réfugiés au Niger, à 200 kilomètres environ au nord de Niamey, la capitale.

Selon les témoignages recueillis par Amnesty International, des femmes et des jeunes filles ont été violées, parfois collectivement, par des hommes armés dont des membres du groupe armé touareg, le Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA), notamment à Ménaka et Gao.

Une étudiante de 19 ans qui s'est réfugiée à Bamako a raconté à Amnesty International :

« J'étais partie chez un ami vers 20h avec une de mes camarades. Sur le chemin, une moto qui transportait deux Tamasheqs [Touaregs], et une voiture remplie d'hommes armés et de femmes qu'ils avaient capturées s'est arrêtée à notre niveau. L'un des deux Tamasheqs sur la moto avait une tenue militaire. Ils ont commencé à nous dire que nous devions aller avec eux au camp parce qu'ils avaient besoin de femmes. Nous avons refusé. Mon amie a menti et a dit qu'elle était enceinte. L'un des Tamasheqs m'a alors fait rentrer dans une maison qui était vide. Je lui ai dit que j'étais indisposée. Il m'a ordonné de lui montrer. Je lui ai montré le sang. Il m'a dit : « C'est quoi ça » et il m'a violée. »

Toutes les parties au conflit ont commis et continuent de commettre des violations et des atteintes aux droits humains.

Des soldats maliens ont frappé et exécuté de manière extrajudiciaire trois hommes non armés accusés d'espionnage pour le compte du MNLA à Sévaré (à 630 kilomètres au nord de Bamako) le 18 avril 2012. D'autres suspects sont détenus dans des endroits qui ne sont pas recensés comme lieux de détention, tels que la Direction générale de la sécurité d'État (DGSE).

De même, des soldats maliens faits prisonniers par des groupes armés ont été exécutés sommairement et certains ont subi des mauvais traitements. Deux soldats maliens, qui ont été fait prisonniers en janvier 2012 avant d'être libérés lors d'un échange, ont décrit les tortures et autres mauvais traitements subis par certains militaires. Certains ont été égorgés.

Les délégués ont également recueilli des informations attestant de la présence d'enfants soldats dans les rangs des groupes armés touaregs et islamistes qui ont pris le contrôle du nord du pays.

Amnesty International a collecté plusieurs témoignages faisant état de la pression exercée par des membres d'Ansar Eddin sur la population afin qu'elle change de comportements, conformément à son interprétation fondamentaliste de l'Islam.

Des témoins ont déclaré que l'imposition de ces nouveaux comportements s'est accompagnée d'intimidations et de violences physiques, y compris d'exécutions arbitraires et délibérés.

Une habitante de Gao a dit :

« Cinq jours après la prise de contrôle de la ville par les rebelles, un car a été arrêté à la sortie de la ville par des hommes en armes. Un des occupants du car a alors composé le numéro communiqué par Ansar Eddin. Ils sont arrivés immédiatement sur les lieux, ils ont tiré sur les braqueurs, un a été blessé, un a pris la fuite, un troisième a été arrêté et égorgé. »

« Sans une action coordonnée pour protéger les droits humains, faire respecter le droit international humanitaire et venir en aide aux déplacés et aux réfugiés, c'est la totalité de la sous-région qui risque d'être déstabilisée par les effets de l'instabilité politique, du conflit armé dans le nord et de la crise alimentaire qui affecte tout le Sahel », a déclaré Gaëtan Mootoo.

Amnesty International appelle toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire et à prendre les mesures nécessaires à la protection des civils et des combattants capturés durant le conflit. L'organisation demande à ce que les autorités maliennes cessent de harceler ceux qui militent pacifiquement pour le retour de l'État de droit.

Amnesty International appelle également les groupes armés qui ont pris le contrôle du nord du pays à mettre un terme immédiat aux violences sexuelles à l'égard des femmes et des jeunes filles et au recrutement et à l'utilisation d'enfants soldats.

L'organisation exhorte aussi les autorités maliennes et les groupes armés à permettre aux Nations unies et aux autres agences humanitaires un accès sans restriction aux personnes déplacées et aux réfugiés, notamment dans le nord du pays.

Les autorités soudanaises doivent mettre un terme au harcèlement incessant visant les médias indépendants, a déclaré Amnesty International après la nouvelle arrestation d'un éminent journaliste et la saisie d'exemplaires d'un journal de diffusion nationale, à Khartoum mardi 15 mai.

Faisal Mohammed Saleh, éditorialiste pour plusieurs publications nationales, qui a fait état en 2011 du viol présumé d'une militante par des agents du Service national de sécurité, se trouve actuellement en détention sous la garde de cet organe.

Parallèlement, des exemplaires du journal de diffusion nationale al Midan ont été confisqués à l'imprimerie mardi 15 pour la cinquième fois en cinq semaines, ce qui compromet le futur financier de cette publication.

« Le gouvernement soudanais continue à harceler sans relâche les journalistes et rédacteurs en chef osant faire leur travail », a déploré Jean-Baptiste Gallopin, spécialiste du Soudan à Amnesty International.

« Les autorités déploient un vaste arsenal de mesures coercitives contre des personnes et des médias afin de les dissuader ou de les empêcher de couvrir certains événements de manière indépendante et d'émettre des critiques. »

« Le fait que Faisal Saleh ait de nouveau été arrêté constitue un revers pour la liberté d'expression, et les autorités soudanaises doivent veiller à ce que le Service national de sécurité mette fin à ces tentatives constantes d'étouffer toute forme de contestation. »

Faisal Saleh, qui est par ailleurs président de Teeba Press, une organisation non gouvernementale formant des journalistes, a été convoqué dans les bureaux du Service national de sécurité tous les jours pendant près de deux semaines entre avril et mai.

On le faisait attendre toute la journée pour une séance de questions qui n'a jamais eu lieu, sans lui donner ni eau ni nourriture. Après avoir refusé de se rendre sur place par la suite, il a été arrêté à deux reprises.

Il est cette fois-ci accusé de « crimes contre l'État », une infraction à la définition vague, en plus des charges de diffamation précédemment retenues contre lui pour avoir déclaré en mars 2011 que la militante Safia Ishaag aurait été violée par des agents du Service national de sécurité.

Amnesty International considère Faisal Mohammed Saleh comme un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions.

Parallèlement, Haidar al Kashifi, qui travaille pour le journal Al-Sahafa, se serait vu interdire d'écrire le 6 mai, sur les ordres du Service national de sécurité.

Les journaux se trouvent en outre en butte à des obstacles constants du fait des ingérences de cet organe. Les rédacteurs en chef sont soumis à de fortes pressions par des agents du Service national de sécurité, avec lesquels ils doivent entretenir des contacts quotidiens.

Ce Service a ainsi à maintes reprises fait planer des menaces de licenciement ou d'annulation de la licence du journal, dans le but de contrôler la couverture accordée par les médias à certains événements.

Les journaux sont par ailleurs confrontés à des formes directes de censure, car les agents du Service national de sécurité interdisent fréquemment à des rédacteurs de faire paraître des articles ou des tribunes, avant publication.

Le Service national de sécurité confisque occasionnellement tous les numéros imprimés d'un journal, mesure plaçant la publication dans une situation très difficile sur le plan commercial.

Six numéros du quotidien national al Jareeda [le Journal] ont par exemple été saisis depuis le début du mois d'avril ; le quotidien indépendant al Tayyar [le Courant] a subi le même sort le 8 mai.

15 mai 2012

A Liège, la mendicité n'est pas interdite mais, depuis 2001, un règlement communal l'organise dans ses moindres détails : pas question de mendier tous les jours dans le même quartier, la mendicité est organisée par zone, pas question de solliciter les passants le dimanche ou en dehors des heures d'ouverture des magasins, pas question de leur tendre une sébile ou un accessoire quelconque.

Depuis un mois, Liège est passée à la vitesse supérieure. Elle peut dorénavant arrêter administrativement les contrevenants dès la troisième infraction. La procédure a été validée par la procureure du roi, Danielle Reynders. A la première infraction, un procès-verbal est dressé et on remet au mendiant une copie du règlement communal. A la deuxième infraction, on vérifie s'il reçoit les aides auxquelles il a droit. A partir de la troisième infraction, il peut être arrêté et mis au cachot durant 12 heures au maximum pour « trouble de l'ordre public ».

Dix mendiants ont ainsi été écroués dans les cachots de l'hôtel de police. La Ligue des droits de l'homme s'en indigne. « Si la sécurité publique est mise en avant par la ville, cette initiative fait de la mendicité une incivilité et transforme bien plus que symboliquement le SDF, le mendiant ou le toxicomane en une nuisance sociale, au même titre qu'un dépôt d'ordures clandestin. » La Ligue rappelle également « qu'une personne en situation de précarité est le messager bien involontaire et non consentant de la pauvreté et qu'à ce titre, ce n'est pas sur lui qu'il faut tirer. »

Le président du CPAS de Liège, Claude Emonts, s'insurge également contre cette mesure. « Une détention, même limitée à douze heures, n'est jamais une solution. » Il insiste sur le fait que la plupart des mendiants souffrent de problèmes mentaux plus ou moins graves et qu'ils doivent avant tout être soignés. « Ils devraient être pris en charge et bénéficier d'un suivi psychiatrique, mais, dans ce domaine, les instruments juridiques font défaut. » Et de rappeler que le CPAS ne peut et ne veut exercer aucune contrainte. « La majorité des personnes écrouées ne veulent pas d'une intervention sociale , précise l'attachée de presse du bourgmestre, c'est une des solutions que nous avons dû trouver pour répondre aux demandes des commerçants. »

Et c'est là tout le problème en effet, les mendiants dérangent ! La plupart d'entre eux ne commettent pourtant aucun acte répréhensible, le délit de mendicité a en effet été aboli en 1993, mais, pour les autorités communales, il est plus facile de les arrêter administrativement que de plancher sur des solutions durables pour diminuer le nombre de ceux qui doivent mendier pour survivre.

Permalink

| Leave a comment »

Le traité sur le commerce des armes doit être sans faille. En juillet 2012, les États se réuniront à l'Organisation des Nations unies (ONU) pour négocier et adopter un traité international sur le commerce des armes classiques (TCA), pour lequel les Organisations Non Gouvernementales membres de la campagne « Contrôlez les armes » se mobilisent depuis 2003. La Belgique, quatorzième exportateur mondial d'armement a jusqu'à présent soutenu son adoption. Mais dans cette dernière ligne droite, rien n'est encore joué, la Belgique doit pousser pour que soit adopté le traité le plus ambitieux possible. Il doit dépasser les intérêts purement commerciaux des États et permettre effectivement de sauver des vies. Les événements sanglants au Moyen-Orient et en Afrique du Nord témoignent de cette impérieuse nécessité.

AGIR pour mettre un terme au commerces des armes sur ISAVELIVES.BE

Sommaire

• Un processus de près de quinze ans
• Un commerce dérégulé
• Des conséquences meurtrières
• Protéger les populations civiles de la (...)
• Quel traité voulons-nous pour sauver des vies (...)
• Une mobilisation internationale cruciale (...)
• Le traité sur le commerce des armes doit être (...)
• AGISSEZ

Un processus de près de quinze ans

1997 : Des lauréats du prix Nobel de la Paix réclament un Code de conduite sur les transferts internationaux d'armes.
Octobre 2003 : Lancement de la campagne « Control Arms », dans plus de 70 pays.
Décembre 2006 : Une écrasante majorité d'États membres de l'ONU (153) vote pour la première fois en faveur d'un processus onusien d'élaboration d'un Traité sur le Commerce des Armes (TCA).
Décembre 2009 : Le principe du TCA (Traité sur le commerce des armes) est définitivement validé par 151 Etats dont les États-Unis jusqu'alors opposés au processus. Une vingtaine d'États (dont la Russie, la Chine, l'Egypte ou encore l'Inde) se sont systématiquement abstenus.
Juillet 2012 : Conférence de négociation finale du TCA (Traité sur le commerce des armes) aux Nations unies à New York.

La vidéo A Story So Far présente aux travers d'acteurs clés de la campagne ce qu'a été le travail de mobilisation dans le monde entier pour aboutir à ce que les Nations unies initient un processus officiel de négociation d'un Traité sur le commerce des armes classiques (TCA) destiné à protéger les populations civiles

Un commerce dérégulé

Aujourd'hui, le commerce des armes dites « classiques » (à l'exclusion des armes nucléaires, chimiques, biologiques) représente l'immense majorité des armes en circulation (balles, porte-avions, chars, systèmes de guidage de missiles, etc.) mais ne fait l'objet d'aucune règlementation internationale exhaustive et juridiquement contraignante. La mondialisation croissante du commerce des armes exacerbe la prolifération et les risques qu'encourent les populations civiles. Les systèmes de contrôle nationaux ou régionaux quand ils existent sont incomplets, inefficaces ou bien mal appliqués – voire inexistants. Les marchands d'armes sans scrupules exploitent cette situation et identifient le maillon faible de la chaîne d'approvisionnement afin de mener leur trafic. 90 % des armes issues du trafic sont au départ produites et commercialisées en toute légalité, avant d'entrer dans la sphère illicite du fait des faiblesses des systèmes de contrôle en vigueur.

More amnesty Des conséquences meurtrières

Cette situation entretient un commerce des armes trop souvent irresponsable et au coût humain considérable. Les armes servent chaque année à perpétrer des milliers de violations des droits humains. Cela va de la torture au viol, en passant par les arrestations arbitraires, le meurtre, la négation de la liberté d'expression, de mouvement, du droit à l'éducation ou le recours à des enfants soldats. Mais aussi jusqu'à la perpétration de crimes de guerre et de violations susceptibles de constituer des crimes contre l'humanité, comme l'ont fait les forces du colonel Kadhafi. Les conséquences indirectes des conflits armés sont également meurtrières : effondrement de l'économie, infrastructures de santé et de sécurité dévastées, maladies et famine.

- More amnesty Protéger les populations civiles de la violence armée

Le prix Nobel de la Paix Oscar Arias déclarait en 1997 : « Les dirigeants locaux, régionaux et mondiaux doivent accepter le fait que nous ne pouvons plus laisser le marché libre diriger le commerce international des armes. […] Au contraire, il nous faut convenir que bien souvent le commerce des armes est l'ami des dictateurs et l'ennemi du peuple. Il est temps de faire le choix entre les vies humaines et les armes. » Le TCA (Traité sur le commerce des armes) doit permettre de faire ce choix. Sa vocation est de prévenir tout transfert irresponsable d'armes, sans en interdire le commerce. En effet, si les États ont le droit de recourir aux armes pour garantir que la vie, la liberté et l'intégrité physique de tous leurs citoyens soient protégées contre des agressions militaires étrangères ou des situations de tensions et conflits internes, cette utilisation doit être strictement conforme au droit international.

Quel traité voulons-nous pour sauver des vies ?

Pour être efficace le traité devra couvrir tous les types d'armement classique et de munitions, ainsi que le matériel dont l'utilisation peut-être potentiellement meurtrière dans le cadre d'opérations militaires et de maintien de l'ordre. Les révolutions arabes, notamment, ont démontré l'importance de voir les équipements de sécurité intérieure intégrés dans le champ du TCA (Traité sur le commerce des armes). Le rapport « les transferts d'armes à destination du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. Enseignements en vue d'un traité efficace sur le commerce des armes » d'Amnesty International sorti en 2011 indique que la Belgique apparaît comme l'un des principaux pays qui a fourni des armes à au moins deux des cinq pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. La Belgique a livré des armes à Bahreïn, en Égypte et en Libye, d'après des statistiques des Nations unies, de l'Union européenne (UE) et des sources nationales, inclues dans ce rapport.

Tous les types de transferts internationaux (importation, exportation, transit etc.), de transactions internationales (vente, don, etc.) ainsi que toutes les activités (transport, intermédiation, etc.) facilitant ces derniers devront être contrôlés pour que les différentes responsabilités concourant à la réalisation du transfert soient clairement établies. Chaque transfert d'armes doit être évalué par les autorités nationales sur la base d'une « règle d'or » inscrite au cœur du traité. Celle-ci visera à empêcher tout transfert dès lors qu'il existera un risque substantiel que l'acquisition ou l'utilisation des armes facilite des violations graves des droits humains, du droit international humanitaire ou sape le développement économique et social.

Une mobilisation internationale cruciale jusqu'en juillet 2012

Le processus en cours n'aurait jamais pu voir le jour sans la mobilisation de militants et sympathisants du monde entier, y compris dans les pays du Sud, dont les populations civiles sont les plus directement affectées. C'est grâce à leur pression que les Nations unies ont lancé officiellement en 2006 le processus qui doit conduire à l'organisation de la conférence de juillet 2012. En juin 2006, la pétition du « Million de visages », à l'époque la plus grande pétition visuelle au monde signée par des citoyens de plus de 160 pays, avait ainsi été remise au Secrétaire général de l'ONU Kofi Annan. Des prix Nobel de la paix, des chefs d'État, d'anciens correspondants de guerre, des parlementaires et des personnalités diverses du monde entier ont déclaré leur soutien au traité.

Le traité sur le commerce des armes doit être sans faille

Le commerce mondial irresponsable et peu réglementé des armes alimente les atteintes aux droits humains, la violence armée, la pauvreté et les conflits dans le monde entier.
À cause de cela, chaque année, des millions de personnes sont tuées, blessées, violées, opprimées ou chassées de chez elles. Des moyens de subsistance sont détruits et des personnes sont privées de services comme la santé et l'éducation.
L'humanité a besoin d'un traité sur le commerce des armes efficace, qui empêche les transferts d'armes susceptibles de contribuer directement à de graves atteintes aux droits humains ou à la pauvreté. Il faut que le traité couvre toutes les armes conventionnelles, y compris les munitions.

LES ÉTATS MEMBRES DES NATIONS UNIES NÉGOCIERONT UN TRAITÉ EN JUILLET 2012. LE MOMENT D'AGIR EST VENU !

Spot télé-achat destiné à montrer la facilité avec laquelle un fusil AK-47 Kalachnikov peut être acheté en raison des lacunes du droit international.

AGISSEZ

Appelez notre gouvernement à faire en sorte d'obtenir un traité pour empêcher les atrocités et les violences générées par les armes et pour protéger la vie des personnes et leurs moyens de subsistance.

http://www.amnesty.be/petitionarmes

Rome, le 11 mai 2012 – Le gouvernement italien doit abandonner toute initiative visant à perpétuer les effets du décret « Urgence Nomades », ont déclaré l'Associazione 21 luglio, l'Association pour les études juridiques sur l'immigration (ASGI), Amnesty International, Human Rights Watch et Open Society Justice Initiative. En novembre 2011, le Conseil d'État, la plus haute instance administrative du pays, a déclaré illégal ce décret, qui instaurait l'état d'urgence dans cinq régions italiennes et conférait aux autorités locales des pouvoirs spéciaux en ce qui concerne les Roms et les campements roms.

Le gouvernement italien a fait appel de ce jugement en février 2012 auprès de la Cour de cassation. Le 9 mai, le Conseil d'État a suspendu l'application de sa décision de novembre 2011, dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation.

« Le gouvernement ne doit plus chercher à faire annuler l'arrêt rendu par le Conseil d'État en novembre 2011, qui était un pas en avant en vue de mettre un terme aux atteintes aux droits humains endurées par les communautés roms là où « Urgence Nomades » était appliqué. Dans l'intervalle, nous espérons que le récent arrêt du Conseil d'État n'ouvrira pas la voie à de nouvelles violations des droits humains », ont déclaré les cinq organisations.

Définissant la présence des Roms en Italie comme une menace à la sécurité publique, le décret « Urgence Nomades » conférait le pouvoir de réaliser des recensements dans les campements roms, mais aussi de fermer des camps roms autorisés et informels, par dérogation aux lois qui protègent les droits fondamentaux.

Ce décret a essuyé les vives critiques de certaines des plus importantes organisations de défense des droits humains, telles que le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, le Comité européen des droits économiques, sociaux et culturels et la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance. Même le gouvernement italien a déclaré qu'il estimait que son renouvellement n'était pas nécessaire.

Dans le cadre du travail incessant qui consiste à conserver une vue d'ensemble sur la situation des droits humains au Koweït, Amnesty International a dépêché en mission dans ce pays une délégation de trois personnes qui y restera du 13 au 20 mai 2012.

Des délégués d'Amnesty International se rendent régulièrement dans des pays du monde entier afin de mener des recherches sur la situation des droits humains, et ces visites continuent de faire partie intégrante du travail de l'organisation.

Les effets des récents soulèvements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et leur impact sur les droits humains dans la région se font encore sentir ; Amnesty International profite de cette opportunité pour approfondir ses connaissances sur l'état des droits fondamentaux au Koweït en se rendant dans ce pays pour étudier directement l'évolution de la situation. Aucune délégation d'Amnesty International n'est allée au Koweït depuis 2004.

Les délégués de l'organisation mèneront des recherches générales sur les changements qui affectent actuellement les droits humains dans le pays, notamment en rencontrant tout un ensemble d'individus et de groupes significatifs au sein de la population.

Les autorités azerbaïdjanaises doivent veiller sans délai à ce que la police ne recoure pas à la violence en vue d'éradiquer la liberté d'expression, a déclaré Amnesty International après que la police a dispersé deux rassemblements pacifiques dans la capitale Bakou lundi 14 mai.

Selon des militants locaux, les membres des partis de l'opposition étaient particulièrement pris pour cibles lors des deux rassemblements qui ont eu lieu à Bakou, autour du jardin Sabir et devant les bureaux de la municipalité.

Sur des images vidéos indépendantes, on peut voir des policiers passer à tabac des manifestants alors qu'ils les embarquent.

Près de 300 manifestants ont pris part à ces rassemblements non autorisés afin de réclamer la libération des prisonniers politiques, alors que l'Azerbaïdjan s'apprête à accueillir le concours Eurovision de la chanson du 22 au 26 mai.

Dans quelques semaines, les paillettes et le glamour de l'Eurovision seront au rendez-vous. Pourtant, l'attention des médias internationaux que suscitera cette compétition ne semble pas avoir d'effet dissuasif sur la police de Bakou, qui continue d'utiliser la force brutale pour réprimer les manifestations pacifiques, a indiqué John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

Amnesty International demande une nouvelle fois aux organisateurs de l'Eurovision de condamner franchement cette répression inacceptable de la liberté d'expression en Azerbaïdjan.

« Les autorités azerbaïdjanaises doivent prendre immédiatement des mesures afin de lever les interdictions visant les manifestations publiques dans le centre de Bakou et de traduire en justice tous les responsables présumés de violences policières. »

Avant que les manifestations du 14 mai ne débutent, la police a encerclé le secteur et tenté de stopper les militants près de la station de métro Icheri Sheher.

Abulfaz Gurbanly, l'un des organisateurs de la manifestation et dirigeant du Comité des jeunes du Parti du front populaire d'Azerbaïdjan (PFPA), parti d'opposition, a raconté à Amnesty International que les manifestants s'étaient rassemblés pour « réclamer la liberté de réunion et la libération de tous les prisonniers politiques ».

Au cours des derniers mois, les autorités de la ville de Bakou ont autorisé certaines manifestations, tout en maintenant l'interdiction imposée aux partis d'opposition d'organiser des rassemblements dans le centre de la ville, reléguant ces événements en lointaine périphérie. Abulfaz Gurbanly et 17 autres militants ont été arrêtés le 14 mai avant d'être retenus dans deux différents postes du district de Sabail.

Dix d'entre eux ont été conduits à l'ouest de la ville, dans la réserve de Gobustan, et libérés après avoir été mis en garde oralement, tandis que les huit autres se sont vus notifier des avertissements écrits avant d'être relâchés.

Par ailleurs, la police a arrêté pour une courte période un groupe de 10 militantes lors des rassemblements et les a éloignées du site avant de les libérer dans le quartier du jardin Akhundov, à Bakou.

D'après le témoignage d'Abulfaz Gurbanly, les policiers ont frappé et usé de violence lorsqu'ils ont dispersé les manifestants pacifiques. Il a expliqué qu'ils l'avaient roué de coups de poing et l'avaient tiré par les cheveux lors de son arrestation.

Des vidéos indépendantes filmées lors des manifestations et postées sur YouTube montrent des policiers en uniforme bousculant, rouant de coups de pied et de poing des manifestants pacifiques, qui crient « liberté » (Azadliq) alors qu'ils se font embarquer.

« La répression contre ces manifestations pacifiques illustre parfaitement, hélas, l'attitude des autorités azerbaïdjanaises envers la liberté d'expression. Il convient d'y remédier en garantissant que les responsables présumés soient déférés à la justice dans les meilleurs délais », a souligné John Dalhuisen.

L'annonce, par la présidente Dilma Rousseff, de l'identité des sept membres d'une commission vérité chargée d'enquêter sur les violations passées des droits humains est un événement majeur. Il est crucial que cette commission fasse enfin la lumière sur la véritable ampleur des exactions commises sous le régime militaire au Brésil.

« Il s'agit d'un moment historique pour la justice et la démocratie au Brésil. Cela fait déjà trop longtemps que ceux qui ont été brutalisés, torturés ou ont perdu des êtres chers aux mains des forces de sécurité attendent que la vérité sur ces crimes surgisse », a expliqué Atila Roque, directeur de la section brésilienne d'Amnesty International.

Amnesty International exhorte les membres de la commission vérité à veiller à ce que le fonctionnement de celle-ci soit impartial, rigoureux et transparent, afin de garantir que toute la lumière soit faite sur ces crimes passés. Il faut à cette fin que la commission soit dotée de ressources suffisantes pour réellement remplir ce rôle.

Une commission vérité digne de ce nom doit aider à révéler les violations passées, à accorder des réparations et, au bout du compte, servir de catalyseur afin que justice soit faite.

Les conclusions de cette nouvelle commission permettront ainsi de renforcer les efforts cruciaux déployés par le ministère public pour lancer des poursuites contre des responsables présumés.

Il est temps pour le Brésil d'en finir avec les démons du passé, suivant en cela l'exemple de nombreux autres pays de la région qui ont amené les auteurs présumés de violations passées des droits humains à rendre des comptes.

« Faire triompher vérité et justice permet de concrétiser les droits des victimes et de leur famille tout en garantissant par ailleurs que ces crimes ne se répètent pas », a souligné Atila Roque.

Amnesty International demande au gouvernement mongol de veiller à ce que l'ancien président, Nambariin Enkhbayar, qui est incarcéré depuis le 13 avril sur la base d'accusations en rapport avec des faits de corruption, soit traité conformément aux normes internationales en matière de droits humains, notamment en ce qui concerne le droit de communiquer avec des avocats et des membres de sa famille, le droit de bénéficier de soins médicaux dignes de ce nom et le droit à la liberté.

Nambariin Enkhbayar se trouve au centre de détention de Tuv aimag depuis le 13 avril. Après avoir entamé une grève de la faim, lors de laquelle sa santé s'est détériorée, il a été transféré le 5 mai dans le service hospitalier du centre de détention #461, puis à l'hôpital général numéro 2 le 9 mai.

Principaux motifs de préoccupation

• D'après les pièces du dossier examinées par Amnesty International, la détention de Nambariin Enkhbayar semble arbitraire. Si les autorités sont en possession de preuves permettant de justifier son maintien en détention, cela n'est certainement pas consigné sur les documents que nous avons passés en revue, et elles doivent les produire devant un tribunal où ses avocats auront réellement la possibilité d'en contester la véracité. Si les autorités ne disposent pas de tels éléments de preuve, il doit être relâché dans l'attente de son procès. Amnesty International a contacté les autorités mongoles afin d'obtenir de plus amples informations et documents expliquant la raison de son maintien en détention. Nous attendons leur réponse.

• L'organisation est vivement préoccupée par les informations selon lesquelles les autorités policières ont ordonné que Nambariin Enkhbayar soit nourri de force. Toute décision de nourrir un gréviste de la faim sans son consentement doit uniquement être prise par des professionnels de santé compétents si cela est nécessaire sur le plan médical, et seulement après évaluation des besoins de cette personne et de ses capacités mentales. Si cette décision est prise, seuls des personnels formés peuvent procéder à l'alimentation de la personne en question, et ce, sous supervision médicale constante.

• Nous avons cru comprendre que Nambariin Enkhbayar a été privé de tout contact avec sa famille pendant un mois, et considérons qu'il s'agit là d'une violation des normes internationales en matière de droits humains. Depuis le 7 mai, il y a eu quelques échanges, mais on ne sait pas clairement ce que l'avenir réserve.

• Les avocats de Nambariin Enkhbayar ont affirmé que les autorités ont entravé son droit à un accès confidentiel aux avocats de son choix. Ceux-ci indiquent qu'ils ont été indûment empêchés de l'accompagner lors d'interrogatoires, et que la confidentialité liant avocat et client n'a pas été respectée.

Autres questions et normes pertinentes en matière de droits humains

Droit à la liberté : Nambariin Enkhbayar a été appréhendé le 13 avril en début de matinée dans le cadre d'une opération de police de grande ampleur. Des responsables et membres de l'Autorité indépendante de lutte contre la corruption (AILC) ont effectué une descente chez lui. S'il est possible qu'une tentative infructueuse de l'appréhender ait précédemment eu lieu sans autorisation judiciaire (ou tout du moins sans que celle-ci ne soit présentée), Amnesty International croit savoir qu'au moment de son arrestation les autorités se trouvaient en possession d'un ordre de détention judiciaire émis en raison d'un risque d'entrave à la procédure d'enquête. Cela faisait suite à une déclaration d'un représentant de l'AILC selon laquelle, bien qu'il ait été convoqué à plusieurs reprises, l'ancien président ne s'était pas présenté pour répondre à des questions dans le cadre de la procédure d'enquête. Cette personne recommandait qu'il soit amené de force afin de subir un interrogatoire.

Nambariin Enkhbayar et sa famille ont dit avoir subi des mauvais traitements lors de l'arrestation ; un organe indépendant et impartial habilité à traiter les plaintes de ce type doit se pencher sur la question. Si cet organe détermine que c'est la vérité, l'ensemble de la famille doit pouvoir bénéficier d'un recours utile.

Il semble qu'une extension de la détention de Nambariin Enkhbayar ait été autorisée par une instance judiciaire le 27 avril pour une période pouvant aller jusqu'à deux mois supplémentaires. Cet ordre indique que le parquet a requis l'extension au motif que Nambariin Enkhbayar était susceptible d'entraver le cours de la justice. Cependant, l'ordre ne précise pas quels éléments de preuve, parmi ceux dont disposait éventuellement le tribunal, faisaient état d'actes spécifiques auxquels Nambariin Enkhbayar risquait de se livrer. Amnesty International n'était présente à aucune audience en rapport avec la prolongation de sa détention. Cependant, l'ordre lui-même indique que les avocats de Nambariin Enkhbayar ont signalé : que le parquet n'avait pas précisé la nature du risque présumé, ni les raisons de le redouter ; qu'exercer son droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination en refusant de répondre à des questions ne saurait être qualifié d'entrave à la justice ; et que son lieu de travail (et sans doute l'ensemble des documents pertinents se trouvant sur place) avait déjà été scellé par les autorités. Dans la décision formalisant l'extension de la détention, le tribunal n'aborde aucun de ces points et se contente de déclarer qu'il accepte la requête du parquet. Amnesty International croit savoir qu'un recours formé contre cette décision a été rejeté le 7 mai ou aux alentours de cette date ; l'organisation n'était cependant présente à aucune audience en relation avec ce recours et n'a pas en sa possession d'exemplaire de la décision. Une demande de libération sous caution a été déposée le 8 mai, mais aucune décision n'avait encore été prise au 10 mai.

Aux termes du droit international en matière de droits humains, la présomption d'innocence et le droit à la liberté signifient que l'ensemble des personnes accusées d'infractions ont le droit d'être relâchées dans l'attente de leur procès (sous certaines conditions, selon la situation), à moins qu'une instance judiciaire indépendante n'estime que l'État a des raisons valables de maintenir l'accusé en détention car certains éléments attestent qu'il existe un risque que cette personne ne dissimule ou détruise des preuves, n'influence des témoins ou ne fuie le territoire.

Toute personne privée de liberté a le droit de contester la légalité de sa détention devant un tribunal et d'être relâchée si l'État ne parvient pas à établir (en invoquant faits et dispositions juridique) que son incarcération est justifiée. L'examen de tout recours de ce type doit être équitable et donner au détenu une véritable chance de contester le moindre élément présenté par les autorités.

Amnesty International a contacté les autorités mongoles afin d'obtenir de plus amples informations et documents expliquant la raison de son maintien en détention. Nous attendons leur réponse.

Le seul motif spécifique consigné, au bout de près d'un mois, dans les pièces du dossier examinées par Amnesty International semblant justifier le maintien en détention de Nambariin Enkhbayar sur la base du « risque d'ingérence dans l'enquête » tient au fait qu'il ne se soit pas prêté à un interrogatoire plus tôt bien qu'il ait été convoqué dans les règles (ses avocats contestent que cela ait été le cas). Il semble qu'il ait désormais été interrogé à plusieurs reprises et ait invoqué son droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination - reconnu par le droit international relatif aux droits humains - en refusant de répondre aux questions. Le fait qu'il fasse valoir ce droit ne saurait justifier son maintien en détention.

Accès aux avocats :

Les avocats de Nambariin Enkhbayar ont affirmé que les autorités ont entravé son droit à un accès confidentiel aux avocats de son choix.

Les normes internationales en matière de droits humains prévoient que toute personne inculpée d'une infraction pénale a le droit de disposer du temps et des moyens nécessaires pour préparer sa défense, et de s'entretenir avec des avocats de son choix. Toute personne privée de liberté doit pouvoir parler avec un avocat dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures après son arrestation ou placement en détention, et a le droit de recevoir la visite d'un avocat et de le consulter sans retard, en toute discrétion, sans aucune censure ni interception et en toute confidentialité.

Ces normes disposent que les rencontres client-avocat peuvent se dérouler « à portée de la vue, mais non à portée de l'ouïe » de représentants de l'État. Les avocats de Nambariin Enkhbayar affirment en particulier que quelques jours après son arrestation, les autorités ont installé des caméras vidéo et posté un garde dans la pièce où il rencontre son équipe de défense, conditions paraissant contraires aux normes internationales. Ses avocats ont par ailleurs déclaré que des raisons fallacieuses ont été invoquées afin d'empêcher leur présence lors des interrogatoires. Si c'est bien le cas, cela serait contraire au Code de procédure pénale mongol, aux recommandations du rapporteur spécial des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats et aux normes minimales sur les interrogatoires adoptées par le Conseil consultatif des juristes du Forum Asie-Pacifique des institutions nationales des droits de l'homme, qui indiquent que les avocats doivent pouvoir être présents lors des interrogatoires afin de garantir le respect des droits des accusés.

Accès à la famille :

Les normes internationales relatives aux droits humains reconnaissent par ailleurs que les détenus ont le droit de recevoir la visite de membres de leur famille et de communiquer avec eux ; les seules restrictions envisageables sont celles qui sont nécessaires du point de vue de l'administration de la justice et du bon ordre de l'institution. Même dans les cas les plus exceptionnels, ces contacts ne sauraient être refusés pendant plus de quelques jours.

Amnesty International a appris que l'épouse de Nambariin Enkhbayar a pu lui rendre visite pour la première fois le 7 mai. Ses avocats ont indiqué qu'avant cette date, les autorités ont refusé de lui permettre de communiquer – que ce soit par téléphone, par écrit ou face à face – avec sa famille. L'imposition d'une interdiction totale concernant les contacts avec la famille pour une période aussi longue bafoue les normes internationales des droits humains. On ne sait toujours pas clairement s'il sera autorisé à entretenir des contacts avec sa famille à l'avenir, et si oui, selon quelles modalités.

Soins médicaux :

Amnesty International est vivement préoccupée par les informations selon lesquelles les autorités policières ont ordonné que Nambariin Enkhbayar soit nourri de force. Toute décision de nourrir un gréviste de la faim sans son consentement doit uniquement être prise par des professionnels de santé compétents si cela est nécessaire sur le plan médical, et seulement après évaluation des besoins de cette personne et de ses capacités mentales. Si cette décision est prise, seuls des personnels formés peuvent procéder à l'alimentation de la personne en question, et ce, sous supervision médicale constante. Les autorités ne doivent jamais exiger de professionnels de la santé soignant des grévistes de la faim qu'ils agissent d'une manière qui soit contraire à leur jugement professionnel ou à l'éthique médicale. Amnesty International s'oppose à l'alimentation non consentie de grévistes de la faim sans supervision médicale, ou si cela est effectué pour des raisons autres qu'une urgence médicale ou d'une manière constituant un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Au début de sa grève de la faim, c'est semble-t-il avec un certain retard que des soins médicaux ont été prodigués à Nambariin Enkhbayar. Les États ont l'obligation de veiller à ce que les détenus en ayant besoin bénéficient de soins médicaux, et le Comité des droits de l'homme des Nations unies a déclaré que l'ensemble des détenus doivent avoir rapidement et régulièrement accès à des médecins. Ils doivent se voir proposer un examen médical indépendant le plus rapidement possible après leur placement en détention ; des soins médicaux doivent par la suite leur être prodigués dès qu'ils en ont besoin. L'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus dispose qu'une personne placée en état d'arrestation ou attendant l'ouverture de son procès doit être autorisée à recevoir la visite de son propre médecin et à être traitée par celui-ci.

Le fait qu'un détenu observant une grève de la faim refuse de s'alimenter ne doit pas compromettre d'autres aspects de son suivi en matière de santé, et il doit pouvoir avoir accès à des professionnels de la santé qualifiés. Les soins de santé proposés aux grévistes de la faim doivent être conformes à l'éthique médicale, et respecter notamment les principes de confidentialité, d'autonomie et de consentement éclairé.

Amnesty International appelle le gouvernement de la Mongolie à :

remettre Nambariin Enkhbayar en liberté en attendant l'ouverture de son procès, à moins que des éléments de preuve présentés au tribunal - d'une manière permettent à ses avocats de contester ces éléments – n'établissent de manière raisonnable l'existence d'un risque qu'il ne dissimule ou détruise des preuves, n'influence des témoins ou ne fuie le territoire. Ni son refus de répondre à des questions, ni la possibilité qu'il ne détruise des documents que les autorités ont déjà scellés ne sauraient justifier son maintien en détention ;

respecter le droit de Nambariin Enkhbayar, tant que celui-ci se trouvera en détention, de recevoir la visite d'avocats de son choix et des membres de sa famille, et de communiquer avec eux, à une fréquence et dans des conditions respectueuses de la vie privée qui soient conformes aux normes internationales ;

veiller à ce que Nambariin Enkhbayar ait suffisamment accès à des professionnels de la santé qualifiés, afin de bénéficier de soins conformes à l'éthique médicale et respectant notamment les principes de confidentialité, d'autonomie et de consentement éclairé ;
faire en sorte que sa famille soit immédiatement notifiée de tout nouveau transfert, puisse lui rendre visite régulièrement et prendre connaissance de l'ensemble des informations relatives à sa santé lorsqu'il a donné son consentement en ce sens ou que cela va de soi.

Complément d'information

Nambariin Enkhbayar est le précédent président de la Mongolie et l'actuel dirigeant du Parti populaire révolutionnaire mongol, formé en 2011. Sa famille et ses avocats ont déclaré à Amnesty International qu'ils pensent qu'il a été pris pour cible pour des raisons politiques. Il a été appréhendé peu après avoir diffusé des retranscriptions confidentielles de discussions dans lesquelles des représentants de l'État évoquaient la réaction des autorités aux violences postélectorales ayant éclaté le 1er juillet 2008. Le 1er juillet 2008, des milliers de personnes ont protesté à la suite d'allégations de fraude massive lors des élections législatives. Au moins neuf personnes ont été touchées par balle par la police ; quatre en sont mortes, et une cinquième personne aurait succombé à la suite d'une intoxication à la fumée. Les prochaines élections législatives dans le pays doivent avoir lieu le 28 juin.

Amnesty International exhorte l'émir du Koweït, le cheikh Sabah al Ahmed al Jaber al Sabah, à rejeter un projet de loi adopté dernièrement par le Parlement koweïtien qui rendrait le blasphème passible de la peine de mort.

Comme l'a récemment affirmé le Comité des droits de l'homme des Nations unies, les lois relatives au blasphème ou interdisant le manque de respect envers un système religieux ou fondé sur une autre forme de croyance sont incompatibles avec les obligations internationales des États en matière de droits humains. L'application de la peine de mort pour blasphème constituerait une violation flagrante du droit international.

Si cette loi entre en vigueur, tout musulman qui, par le biais d'une quelconque forme d'expression, insulte Dieu, ses prophètes, ses messagers, les épouses du prophète Mahomet ou le Coran sera passible de la peine capitale s'il ne se repent pas. Si le prévenu se repent publiquement, une peine d'au moins cinq ans d'emprisonnement et/ou une amende équivalente à environ 28 000 euros sera prononcée à son encontre. Les récidivistes seront obligatoirement condamnés à mort. Les non-musulmans qui commettent un blasphème encourront 10 ans de prison, et la même peine est prévue pour les personnes qui « se décrivent comme des nouveaux prophètes ou messagers de Dieu ».

L'article 111 du Code pénal koweïtien interdit actuellement le dénigrement de la religion et prévoit jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende pour cette infraction.

Le projet de loi, qui introduirait selon certaines sources deux nouveaux articles dans le Code pénal, a été rapidement présenté et adopté par la Commission parlementaire des affaires législatives et juridiques du Koweït à la suite de l'arrestation de Hamad al Naqi, un membre de la minorité chiite du pays accusé d'avoir insulté le prophète Mahomet sur Twitter.

Cet homme est actuellement détenu provisoirement pour « diffamation envers le Prophète », infraction qu'il est accusé d'avoir commise dans des messages publiés sur le site de réseau social en mars dernier. Il nie être l'auteur de ces écrits et affirme que quelqu'un a piraté son compte Twitter.

Amnesty International demande sa libération immédiate et sans condition. Si son compte Twitter a effectivement été piraté, aucun fait ne peut lui être reproché. S'il a publié ces tweets, alors, Hamad al Naqi est un prisonnier d'opinion détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et les poursuites engagées contre lui au titre de l'article 111 du Code pénal doivent être abandonnées.

Complément d'information

Le Parlement du Koweït a voté en faveur d'une extension du champ d'application de la peine de mort en modifiant l'article 111 du Code pénal, au cours d'une deuxième lecture le 3 mai faisant suite à un premier vote favorable le 12 avril.

S'il est approuvé par le chef d'État koweïtien, ce texte entrera alors en vigueur après avoir été publié au Journal officiel sous un mois après son approbation. Si l'émir ne l'approuve pas, le projet de loi sera renvoyé devant le Parlement où, si les deux tiers des députés votent à nouveau en sa faveur, il deviendra une loi.

Les normes internationales en matière de droits humains incitent les États à progresser vers l'abolition complète de la peine capitale et disposent que, dans les endroits où il continue d'être appliqué, ce châtiment ne peut être prononcé que pour les crimes les plus graves, à l'issue de procédures conformes aux garanties internationales relatives à l'équité des procès, et il ne peut pas être impérativement prévu par la loi.

L'article 6-2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Koweït est partie, énonce que « [d]ans les pays où la peine de mort n'a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves… » Les organes internationaux ont interprété cette disposition comme désignant les crimes intentionnels ayant entraîné la mort. Les « infractions » à caractère religieux telles que le blasphème n'entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves ».

Le droit international relatif aux droits humains, en particulier les articles 18 et 19 du PIDCP, proclame en outre le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi qu'à la liberté d'opinion et d'expression. Toute limite imposée à l'exercice de ces droits doit être prévue par la loi et n'est permise que s'il peut être prouvé qu'elle est nécessaire et proportionnée en vue de protéger certains intérêts publics ou les droits et libertés d'autrui. La protection de concepts abstraits ou de croyances religieuses ou autres, de leurs déités, de leurs figures vénérées ou des sensibilités religieuses de leurs adeptes n'est pas une raison acceptable pour restreindre la liberté d'expression.

Le Comité des droits de l'homme, l'organe d'experts chargé de veiller à l'application du PIDCP, a souligné que les lois relatives au blasphème sont incompatibles avec ce traité international, excepté dans les circonstances particulières envisagées en vertu de l'interdiction par le PIDCP des appels à la haine constituant une incitation. En novembre 2011, le Comité des droits de l'homme a engagé le Koweït à « revoir sa législation relative au blasphème et les lois connexes […] afin de les rendre entièrement compatibles avec le [PIDCP] ».

Amnesty International s'oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie tel qu'il est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document suivant

9 mai 2012

« Bienvenue à la vie : la santé des mamans et de leurs enfants ici et ailleurs », c'est le titre d'une exposition de photos présentée par Handicap International dans le Parc de Bruxelles. Des photos émouvantes, parfois dérangeantes ou surprenantes, qui montrent avec beaucoup de sensibilité qu'aujourd'hui encore, la maternité est un risque. Chaque année, 380.000 femmes, dont 99% dans les pays en développement, meurent en couches et 7,6 millions d'enfants meurent avant l'âge de 5 ans. La preuve que les objectifs du millénaire qui visent à réduire, en 2015, la mortalité infantile de deux tiers et la mortalité maternelle de trois quarts sont loin d'être atteints. L'exposition aborde également la question du handicap. Damien Kremer explique pourquoi. « Le risque de handicap est trop souvent oublié dans les projets de santé maternelle et infantile. Or, il faut savoir que, pour chaque maman qui meurt au moment de l'accouchement, trente auront des séquelles invalidantes qui peuvent être permanentes. D'où l'importance d'intégrer cette problématique et de veiller à un bon suivi des mères et des enfants. »

L'exposition illustre trois thèmes : construire la vie, bonjour la vie et grandir, dans trois pays du sud, le Cambodge, le Vietnam et le Mali, et dans un pays du nord, le nôtre. « Bien sûr, nous ne menons pas de projets en Belgique, mais on voulait donner une référence, montrer comment cela se passe ici, comment cela se passe ailleurs, et montrer que, quel que soit le pays, les sentiments sont les mêmes. Toutes les mamans du monde souhaitent que la naissance se déroule bien et que l'enfant soit en bonne santé. » Si en Belgique, le système de santé assure à la plupart des mères une grossesse et un accouchement quasiment sans danger, si, grâce à des tests de dépistage qui détectent un handicap ou un risque de handicap, les bébés sont suivis, c'est loin d'être le cas dans beaucoup de pays en développement.

Layla Aerts a réalisé les photos réalisées au Vietnam et au Cambodge. Elle a accouché moins d'un an avant de partir en reportage. « En Belgique, on reste cinq jours à l'hôpital, on reçoit tous les soins et on trouve cela normal. J'ai pu voir que toutes les femmes n'ont pas cette chance. » Elle me montre une des photos auxquelles elle tient, celle d'un séance d'information organisée par Handicap International dans un village, au cours de laquelle les femmes apprennent notamment, avec un intérêt visible, des notions d'hygiène élémentaire. « Je voulais montrer cela parce que ce sont des notions que nous connaissons parfaitement en Belgique et on ne pense même pas qu'elles puissent être ignorées. » Un peu plus loin, Layla attire mon attention. « Cette très belle femme est enceinte de huit mois. Elle vend du poisson au marché du matin au soir, c'est très, très dur. » Elle a capté également, avec une émotion pleine de retenue, la douleur d'une femme qui vient de perdre un de ses jumeaux, l'amour d'une petite fille aveugle pour son petit frère, la tristesse d'une mère qui n'avait plus de lait et dont l'enfant était proche de la mort. Heureusement, il a pu être sauvé.

L'énorme différence qui oppose les pays du nord aux pays du sud a frappé également Bieke Depoorter, auteur des photos réalisées au Mali. Elle me montre la photo d'une jeune femme qui va accoucher. « Son accouchement s'est déroulé avec une sage-femme dans une pièce sans matériel, dans des conditions qu'on n'imagine pas en Belgique. Je n'ai pas encore d'enfant, mais j'en aurai peut-être et je suis très heureuse de vivre ici ! » Devant une autre photo, elle m'explique que, six heures après son accouchement, la jeune mère a dû rentrer chez elle, faute de places suffisantes au dispensaire. Elle tient également à me montrer une photo très émouvante, celle d'une petite fille lourdement handicapée dont le regard pétille et qui parvient à danser. « Toute sa famille l'adore, c'est très beau ! »

Les photos sont présentées sur de grands cubes éclairés, dans le Parc de Bruxelles, jusqu'au 29 mai. Une exposition à voir en famille, à plus forte raison au moment de la fête des mères.

Permalink

| Leave a comment »

L'armée israélienne envisage d'expulser de force et de déplacer les habitants de 20 villages palestiniens situés près de la colonie de Maale Adumim, en Cisjordanie occupée, soit quelque 2 300 personnes. Ce projet prévoit le transfert des villageois, dont la plupart sont des Bédouins jahalins, vers un terrain situé à 300 mètres de la décharge municipale de Jérusalem.

Les autorités israéliennes n'ont pas consulté les villageois, qui s'opposent à leur transfert. Des responsables de l'armée ont indiqué que la mise en œuvre du projet commencerait début 2012. S'il avait lieu, ce déplacement forcé serait une violation des obligations d'Israël aux termes du droit international et déracinerait des populations qui sont parmi les plus pauvres de Cisjordanie.

Le rapport est disponible ici :

Halte aux déplacements de population...

Vous pouvez agir ici

Le projet du gouvernement britannique qui mettrait fin à des siècles de justice transparente en permettant que certains éléments ne soient révélés qu'à huis-clos est « dangereux », a déclaré Amnesty International.

Les changements proposés, qui s'inscrivent dans le projet de loi sur la justice et la sécurité, pourraient avoir pour conséquence que des informations et éléments de preuve relatifs à des violations des droits humains imputées à des représentants des autorités britanniques soient tenus secrets.

Le souhait du gouvernement d'introduire une nouvelle loi a été confirmé lors d'un discours prononcé par la reine, à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire au Royaume-Uni, mercredi 9 mai.

« Ces propositions sont dangereuses et doivent être abandonnées », a indiqué Tara Lyle, conseillère en matière de politique à la section britannique d'Amnesty International.

« Elles permettront au gouvernement d'entourer de secret tout acte répréhensible, notamment pour des faits aussi graves que l'implication présumée de représentants du Royaume-Uni dans des opérations de « restitution », des détentions secrètes, des disparitions forcées et des actes de torture. »

Ce projet de loi autoriserait le recours à des « procédures pour documents sensibles » dans des affaires civiles. Cela permettrait aux tribunaux d'examiner des éléments de preuve confidentiels présentés par les autorités britanniques lors d'audiences secrètes.

Les plaignants et leurs avocats n'auraient pas accès à ces documents et ne seraient pas autorisés à assister à ces audiences secrètes, au cours desquelles ils seraient représentés par un avocat spécial désigné par le tribunal.

Il serait interdit à l'avocat spécial d'évoquer une partie quelconque de ces éléments tenus secrets avec les plaignants ou de recevoir leurs instructions après en avoir pris connaissance, ce qui entraverait gravement sa capacité à défendre les intérêts de ses clients.

Amnesty International estime que le recours à des avocats spéciaux ne permet pas de pallier suffisamment l'injustice des « procédures pour documents sensibles ».

L'organisation craint que le droit à réparation et à un procès équitable pour les victimes présumées de violations des droits fondamentaux ne soit gravement ébranlé par ces propositions.

Les propositions inscrites dans ce projet de loi émergent alors que le Royaume-Uni est accusé d'avoir pris part à des « restitutions », des détentions illégales et des mauvais traitements.

« Après les déclarations de David Cameron, qui s'est engagé à faire toute la lumière sur les allégations de complicité de représentants de l'État dans des violations des droits humains, ce projet de loi est une trahison bénéficiant aux services de sécurité », a poursuivi Tara Lyle.

« Les victimes de violations des droits fondamentaux et le grand public ont le droit de savoir si les représentants du gouvernement ont joué un rôle lors de « restitutions », de détentions secrètes, de disparitions forcées et d'actes de torture, et si oui, lequel. »

« Si des membres des services de renseignement et de sécurité sont soupçonnés d'avoir pris part à des violations des droits humains, le gouvernement ne devrait pas pouvoir invoquer la « sécurité nationale » pour échapper à un véritable établissement des responsabilités. »

L'interdiction, en Caroline du Nord, du mariage entre personnes du même sexe constitue un revers pour les droits humains, a déclaré Amnesty International en réaction à l'annonce selon laquelle cet État du sud-est des États-Unis venait d'approuver une révision de sa Constitution interdisant le mariage et l'union civile entre personnes du même sexe.

Soixante et un pour cent des électeurs de la Caroline du Nord ont apporté leur soutien à cette modification.

« C'est un triste jour pour les couples homosexuels de Caroline du Nord », a déclaré Susan Lee, directrice d'Amnesty International pour les Amériques.

« Toutes les personnes, quels que soient leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, devraient pouvoir jouir de l'ensemble des droits humains, sans aucune exception. »

« Alors que plusieurs États du pays ont autorisé le mariage entre personnes du même sexe, la Caroline du Nord va à contre-sens et adopte une interdiction discriminatoire qui, non seulement interdit le mariage homosexuel, mais encore bafoue des droits garantis par le droit international. »

L'interdiction du mariage homosexuel prive de nombreuses personnes de toute une série d'autres droits, tels que les droits au logement et à la sécurité sociale, et stigmatise ce type de relations d'une manière qui peut alimenter la discrimination et d'autres atteintes aux droits fondamentaux des lesbiennes, gays et bisexuels.

Le droit de se marier et de fonder une famille est clairement formulé dans le droit international, dont les États-Unis sont signataires.

Le mariage entre personnes du même sexe est reconnu uniquement dans les États suivants : Vermont ; New York ; New Hampshire ; Washington DC ; Massachusetts ; Maryland ; Connecticut, Washington et Iowa.

Le mariage entre personnes du même sexe est déjà interdit dans 29 États du pays.

Amnesty International est préoccupée par les informations faisant état de tentatives d'agressions racistes dans la ville italienne de Pescara et ses environs au cours des derniers jours. Le chef de la police de Pescara a indiqué que des familles roms quittaient la région ou restaient cloîtrées chez elles, de peur d'être agressées. L'organisation prie instamment les autorités italiennes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les Roms contre les manœuvres de harcèlement et les agressions, de condamner publiquement les violences racistes et l'incitation à ce type de violences et à la haine raciale, d'ouvrir sans délai des enquêtes approfondies sur les actes de harcèlement et de violence à caractère raciste, et de veiller à ce que les auteurs de ces actes soient poursuivis en justice, en vertu de lois prévoyant des peines à la hauteur de la gravité des infractions.

Après le meurtre le 1er mai d'un supporter de football âgé de 24 ans, Domenico Rigante, meurtre qui aurait été commis par un Italien d'origine rom, des groupes de supporters et des amis de la victime ont manifesté contre la présente de communautés roms à Pescara. Ces manifestations n'ont pas été violentes, mais elles ont été largement marquées par des propos discriminatoires et des menaces de violence contre les Roms. Selon les informations reçues, dans les jours qui ont suivi, des groupes d'inconnus se sont rendus dans des lieux généralement fréquentés par des habitants roms pour, semble-t-il, les menacer ou les agresser. Un Rom vivant dans la région qu'Amnesty International a rencontré a indiqué que des femmes roms avaient été insultées et qu'on les avait obligées à sortir de magasins et à ne pas rester près des entrées des écoles où elles attendaient leurs enfants. Il a aussi raconté que, dans la nuit du 7 au 8 mai, des inconnus auraient tiré à blanc dans le quartier de Rancitelli, à Pescara, où réside une forte population de Roms, apparemment dans le but de les effrayer.

Le 6 mai, dans la matinée, après s'être rassemblées pour commémorer la mort de Domenico Rigante, une centaine de personnes, voire davantage, auraient tenté de se rendre dans le quartier de Rancitelli. Elles en ont été empêchées par la police qui est intervenue rapidement. La nuit suivante, 40 à 50 personnes, le visage masqué par des foulards et des chapeaux, ont fait irruption dans une salle de bingo de Pescara et dans une autre située à quelques kilomètres de là, à Montesilvano. Elles avaient manifestement l'intention de s'en prendre à des Roms, qui viennent souvent jouer dans ces salles. Personne n'a toutefois été agressé, car aucun Rom n'était alors présent.

Amnesty International note que l'auteur présumé de l'homicide de Domenico Rigante et quatre complices présumés ont été arrêtés par la police quelques jours après le crime, et que d'autres personnes soupçonnées elles aussi d'être complices sont recherchées par les enquêteurs. Même si elle est consciente des efforts déployés par la police pour traduire en justice les responsables de ce meurtre et pour protéger les Roms de la région, l'organisation insiste sur la nécessité pour les autorités italiennes à tous les niveaux de prendre des mesures concrètes pour empêcher que les Roms ne soient agressés et harcelés. Elles doivent aussi veiller, dans leurs déclarations publiques, à indiquer clairement qu'un groupe ne doit jamais être rendu responsable des actes d'une personne, que la responsabilité pénale est individuelle et que les Roms ont droit à l'entière protection de la loi.

En décembre 2011, un incendie criminel avait ravagé un campement rom à Turin, après que des informations eurent fait état du viol d'une fillette par des hommes roms. Ces informations se sont révélées fausses, la victime présumée étant revenue sur ses accusations.

Amnesty International note que, depuis plusieurs années, les représentants locaux comme nationaux de l'État entretiennent un climat d'intolérance envers les Roms, en tenant des propos qui établissent des liens sans fondement entre la simple présence de membres de cette communauté et l'augmentation de la criminalité et de l'insécurité. Au nom de la sécurité, les autorités italiennes ont mis en place ces dernières années des initiatives qui ont aggravé les discriminations à l'égard des Roms, par exemple le décret de 2008 instaurant l'état d'urgence (décret « Urgence Nomades »), déclaré illégal en novembre 2011 par la plus haute instance administrative italienne.

Amnesty International s'inquiète des propos tenus récemment par le maire de Pescara dans le contexte actuel et relayés par les médias. Celui-ci a en effet proposé que les règles et procédures régissant l'accès aux logements sociaux et l'expulsion de ces logements soient révisées et assouplies. L'organisation rappelle à l'ensemble des pouvoirs publics que l'accès à un logement convenable est un droit humain, dont la jouissance est entièrement indépendante des enquêtes pénales et des poursuites judiciaires. L'organisation est également préoccupée par une déclaration publiée le 8 mai sur le site web officiel de la police de Pescara, décrivant la « présence massive » de Roms dans la province comme « un facteur critique de première importance ». Les propos attribués au chef de la police de Pescara constituent un autre motif de préoccupation. Celui-ci aurait établi un lien explicite entre les saisies et d'autres opérations de police visant les Roms, effectuées récemment dans le contexte d'enquêtes sans rapport avec l'homicide de Domenico Rigante, et la nécessité de répondre aux attentes de la population, qui souhaitait que soit endiguée la criminalité des Roms. Amnesty International estime que la décision de mener des opérations de police ne doit être fondée que sur la nécessité de prévenir les crimes et d'en poursuivre les auteurs, quelle que soit l'origine ethnique des suspects. Même si elle reconnaît la nécessité de lutter contre la criminalité et de faire respecter l'état de droit, et prend acte des efforts déployés pour protéger la communauté rom à Pescara, l'organisation engage toutes les autorités à ne pas tenir de propos susceptibles de renforcer l'impression qu'il existe un lien entre les Roms et la criminalité.

Donatella Rovera, principale conseillère d'Amnesty International pour les situations de crise, est revenue depuis peu de la province syrienne d'Idlib, où elle s'est entretenue avec des témoins de la répression brutale qui touche le pays.

Des soldats sont venus chez nous et ont emmené mon fils. Plus tard, en regardant par la fenêtre, j'ai vu des soldats aligner huit jeunes hommes debout face au mur avec les mains attachées dans le dos et tirer sur eux. Ensuite ils ont mis les corps à l'arrière d'un pick-up et sont partis.

Je ne sais pas si les hommes étaient tous morts ou blessés. À ce moment-là, j'ignorais que l'un d'eux était mon fils. Son corps a été retrouvé avec d'autres dans une école non loin de notre domicile.

Un proche d'un autre homme tué le même jour m'a raconté :

Des membres de la sécurité militaire sont venus à la maison des membres de notre famille chez qui nous logions, ils ont demandé nos pièces d'identité et n'ont constaté aucun problème ; nous n'étions pas recherchés.

Puis l'un des soldats a regardé le téléphone portable d'un de mes proches et a trouvé une chanson révolutionnaire. Ils l'ont emmené dehors […]. Un voisin m'a dit que les soldats avaient tiré sur lui avant de le conduire dans une maison voisine ; j'y suis allé et l'ai trouvé blessé.

Il avait été touché à l'oreille et au cou mais respirait encore. Des voisins nous ont aidés à le porter jusqu'à la voiture et trois d'entre eux l'ont conduit vers un hôpital de campagne (les hôpitaux normaux sont depuis longtemps interdits aux personnes blessées par l'armée ou les forces de sécurité), mais en chemin, ils ont été arrêtés par des soldats et tués.

« Leurs corps ont été retrouvés plus tard dans une école, sauf celui de mon proche, qui avait été rapporté à la maison où il avait été laissé pour mort. Ils l'avaient achevé d'une balle dans la tête. »

Ces récits sont ceux de proches de victimes et de témoins d'exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces de sécurité du gouvernement syrien dans la ville d'Idlib le 16 avril. Ils n'ont accepté de me rencontrer et de parler qu'à condition que leurs noms et toute information pouvant permettre de les identifier ne soient pas publiés.

D'autres, avec qui j'ai réussi à entrer en contact après avoir bataillé, ont affirmé ne pas pouvoir parler car le risque de représailles pesant sur eux et leurs familles était trop grand.

C'est peu dire que les proches de victimes et les témoins oculaires ont peur. Ceux que j'ai rencontrés étaient totalement terrifiés.

Un homme dont la femme et l'enfant ont été abattus au cours de la violente incursion de l'armée à Idlib il y a un mois et demi (du 10 au 14 mars) a simplement déclaré : « Je ne m'inquiète pas pour moi, mais j'ai d'autres enfants ; si quelque chose m'arrive, qui s'en occupera ? »

Une femme âgée dont le fils a été arrêté à son domicile par des soldats puis retrouvé mort le même jour m'a expliqué qu'elle n'avait aucune nouvelle d'un autre de ses fils arrêté par la sécurité militaire il y a plusieurs semaines. « J'ai déjà perdu un fils ; je ne veux pas qu'ils tuent l'autre aussi », a-t-elle indiqué.

Une femme dont la maison a été incendiée, pillée et mise à sac le 11 mars m'a confié que la seule possibilité de signaler cette attaque aux autorités était de dire qu'elle avait été commise par des « groupes armés » :

« Les voisins ont vu que ce sont des membres de la sécurité militaire qui ont attaqué ma maison. C'était en milieu de journée et il y avait des chars, des soldats et des membres des forces de sécurité partout dans le quartier ; comment diable cela pourrait-il être le fait de groupes armés ? Je n'ai donc pas porté plainte. »

Je suis arrivée à Idlib quelques jours avant les observateurs de l'ONU. La plupart des personnes à qui j'ai parlé doutaient que leur présence ne change quoi que ce soit. D'autres souhaitaient vivement parler aux observateurs mais étaient extrêmement inquiets et frustrés à l'idée de ne pas avoir la possibilité de le faire en toute sécurité.

Ils craignaient que, étant donné le niveau actuel de présence et de surveillance militaires, il n'y ait aucun moyen pour les simples citoyens de parler confidentiellement aux observateurs. En effet, durant les quelques jours que j'ai passés dans la ville, les lieux grouillaient de membres de l'armée et des forces de sécurité en uniforme et en civil, des pick-ups équipés de mitrailleuses antiaériennes étaient stationnés dans tout le quartier du marché et ailleurs en centre-ville, et il y avait des postes de contrôle partout.

Le vendredi matin, j'ai vu un très grand contingent de soldats en uniforme et de bandes armées progouvernementales connues sous le nom de shabiha être transportés dans des camions ouverts et quelques centaines d'entre eux déposés dans le quartier de Dabbit, au centre de la ville.

Les gens ne savaient toujours pas que les observateurs de l'ONU venaient sur place mais faisaient remarquer qu'il était clairement hors de question de manifester après la prière du vendredi. Alors que je quittais une maison à Dabbit, un convoi de l'ONU est passé ; il n'allait certainement pas être retenu dans les embouteillages : les rues étaient complètement vides.

Dans plusieurs villes et villages autour d'Idlib, les cicatrices des récentes incursions de l'armée sont très visibles. Des centaines de maisons ont été réduites en cendres et partout j'ai rencontré des familles dont des membres avaient été tués.

Beaucoup ont trouvé la mort dans des échanges de tirs, au cours de ce qui semblait être des tentatives assez vaines de combattants de l'opposition ayant une puissance de feu désespérément inférieure pour empêcher des dizaines de chars militaires d'entrer dans les villes et villages. D'autres, tant des combattants de l'opposition que des personnes n'ayant participé à aucun combat, ont été exécutés de manière extrajudiciaire après avoir été arrêtés à leur domicile ou chez des proches.

À Saraqeb, une femme m'a raconté que, dans l'après-midi du 26 mars, des soldats étaient venus chez elle et avaient arrêté son fils de 15 ans puis son frère cadet de 21 ans dans la maison voisine.

« Je les ai suppliés de ne pas prendre mon fils, je leur ai dit qu'il n'était qu'un enfant, qu'il regardait encore des dessins animés à la télévision ; j'ai essayé de lui faire un rempart de mon corps mais ils m'ont menacée et l'ont emmené. Et ils ont aussi emmené mon frère qui se trouvait dans la maison voisine. Dans la soirée, leurs corps ont été retrouvés dans la rue, avec d'autres qui avaient aussi été tués. »

À Taftanaz, j'ai rencontré les familles de deux hommes de 80 ans qui ont été tués chez eux lors de l'incursion de l'armée dans cette ville le 4 avril.

L'un d'eux a été brûlé à son domicile. Son épouse m'a déclaré : « Je logeais chez des proches de l'autre côté de la rue et mon mari était à la maison. Quand je suis rentrée, j'ai trouvé la maison incendiée mais je ne trouvais pas mon mari. Je suis sortie et j'ai demandé aux soldats dehors où ils l'avaient emmené. Je pensais qu'ils l'avaient arrêté. Un soldat m'a répondu : “Retournez à l'intérieur et cherchez-le.” J'y suis retournée et j'ai trouvé ses restes dans un tas de cendre. »

À Sarmin, j'ai rencontré la mère de trois jeunes hommes qui ont été arrêtés à leur domicile le 23 mars à l'aube et brûlés devant l'immeuble :

Les militaires sont venus au petit matin, nous étions tous endormis. Ils ont pris mes trois fils qui étaient à la maison et ne m'ont pas laissée les suivre dehors ; chaque fois que j'essayais ils me repoussaient.

« Lorsque j'ai pu sortir, au bout de quelques heures, j'ai retrouvé mes fils en train de brûler dans la rue. Ils avaient été entassés les uns sur les autres et des motos avaient été empilées sur eux et incendiées. Je n'ai pas pu approcher leurs corps avant le soir car il y avait beaucoup de tirs. »

Outre les pertes humaines, des familles doivent faire face à la perte de leur logement et de leurs moyens de subsistance. Celles dont le logement et les locaux ont été réduits en cendres ou démolis et qui se retrouvent sans rien d'autre que les vêtements qu'elles portent dépendent de la charité de leurs proches et amis.

Certaines personnes tentent de réparer ou de récupérer ce qu'elles peuvent parmi les débris de leurs biens, mais beaucoup d'objets sont si abîmés qu'ils ne peuvent être réparés. Il ne fait aucun doute que la démolition de tant de logements et de locaux par le feu – y compris des structures médicales telles que des hôpitaux de campagne et des pharmacies – était un acte délibéré associant apparemment la vengeance à la punition collective.

Les exécutions extrajudiciaires, les tirs et les pilonnages de zones résidentielles et la démolition délibérée de logements, d'entreprises et d'autres biens dans la région d'Idlib se situent dans la ligne des violations systématiques infligées par les forces syriennes à la population dans d'autres parties du pays où il y a des manifestations d'opposition et/ou une opposition armée.

Les soldats, les membres des forces de sécurité et les dirigeants civils à tous les niveaux de la chaîne de commandement doivent savoir que ces violations constituent des crimes contre l'humanité et que l'argument consistant à dire « je ne faisais qu'exécuter les ordres » ne leur évitera pas d'être traduits en justice – soit en Syrie, soit dans d'autres pays du monde.

Après 17 années d'emprisonnement, Patrick Okoroafor a été libéré par les autorités nigérianes, le 30 avril 2012. Mineur au moment des faits qui lui étaient reprochés, il avait été condamné à mort en 1995 pour un vol à main armée.

Pour lire le communiqué de presse publié à cette occasion par AI, cliquez ici.

• Voir aussi le Dossier Individu en danger

Amnesty International est profondément troublée par la condamnation injuste de Wenceslao Mansogo Alo, médecin, pour négligence professionnelle. L'organisation estime qu'il s'agit un prisonnier d'opinion, dont l'arrestation arbitraire et la condamnation injuste ont été motivées par des considérations politiques, et ont pour but de le réduire au silence et de le sanctionner pour ses inlassables critiques vis-à-vis de la politique gouvernementale.

Amnesty International demande une nouvelle fois la libération immédiate et sans condition de Wenceslao Mansogo Alo.

Lundi 7 mai 2012, le tribunal de la province du Littoral, dans la ville de Bata, a déclaré Wenceslao Mansogo Alo, spécialisé en gynécologie, coupable de négligence professionnelle et l'a condamné à trois ans d'emprisonnement. Amnesty International pense que sa condamnation est motivée par des considérations politiques en raison de propos critiques qu'il a tenus à l'égard du gouvernement et de certaines activités politiques, ainsi que de son travail inlassable de défenseur des droits humains.

Wenceslao Mansogo Alo, qui est par ailleurs l'un des membres dirigeants du parti d'opposition Convergence pour la démocratie sociale (CPDS), le responsable de la cellule droits humains de ce parti, ainsi qu'un ardent défenseur des droits fondamentaux et conseiller municipal, est incarcéré depuis son arrestation sans mandat le 9 février 2012. Cette arrestation a fait suite au décès d'une patiente qu'il avait opérée à sa clinique privée le 1er février. La famille de la défunte avait alors accusé Wenceslao Mansogo Alo de l'avoir mutilée, allégations infondées.

CPDS est le seul parti d'opposition indépendant du pays. Il effectue par ailleurs un suivi en matière de droits humains et dénonce régulièrement des violations des droits fondamentaux. Ses membres sont régulièrement visés par des manœuvres de harcèlement et des arrestations.

À la suite de son arrestation en février, Amnesty International et Human Rights Watch ont diffusé une déclaration conjointe demandant la libération immédiate et sans condition de Wenceslao Mansogo Alo, car les deux organisations estimaient que son arrestation était motivée par des considérations politiques et que rien ne semblait justifier son placement en détention.

Un mois plus tard, Wenceslao Mansgo Alo a été officiellement accusé de négligence professionnelle et de profanation de corps. Cette dernière accusation a cependant été abandonnée par la suite et il a été poursuivi pour négligence professionnelle. Les charges retenues contre Wenceslao Mansogo Alo s'appuyaient sur des accusations infondées et sur un rapport diffusé à la suite de l'examen du corps de la défunte par le ministère de la Santé, le 10 février. Aucune autre enquête ne semble avoir été menée afin de confirmer les allégations formulées par l'accusation.

Le rapport a conclu que le corps n'avait pas été mutilé mais que la patiente avait succombé à un arrêt cardiaque causé par un problème lors de l'administration des anesthésiques. Wenceslao Mansogo Alo n'en était pas responsable.

Lors du procès, qui s'est tenu les 4 et 5 avril, le parquet n'a produit aucun élément confirmant les accusations de négligence professionnelle portées contre Wenceslao Mansogo Alo.

Les autorités semblent avoir tiré parti d'un événement malheureux afin de sanctionner Wenceslao Mansogo pour son travail de défenseur des droits humains et de militant politique, ce qui ne s'appuyait sur aucun fait.

Deux médecins censés témoigner à charge ont indiqué devant le tribunal qu'en tant que chirurgien, Wenceslao Mansogo Alo n'était pas responsable de l'administration des anesthésiques. Ils ont en outre précisé que la méthode et le dosage observés dans le cadre de celle-ci étaient conformes aux pratiques médicales en vigueur pour ce type d'intervention et les caractéristiques propres à la patiente. Le tribunal l'a tout de même déclaré coupable.

Outre sa peine d'emprisonnement, Wencesalo Mansogo Alo doit verser une indemnisation d'environ 7 700 euros à la famille de la défunte et payer 2 300 euros à l'État. Il se voit par ailleurs interdire de pratiquer pendant la durée de son emprisonnement. Le tribunal a aussi ordonné la fermeture de sa clinique tant qu'il se trouve en prison. Ses avocats prévoient de faire appel de sa déclaration de culpabilité et de sa condamnation.

L'anesthésiste qui travaillait avec Wenceslao Mansogo Alo a également été reconnue coupable de négligence professionnelle et condamnée à six mois d'emprisonnement. Il lui a aussi été ordonné de verser une indemnisation d'environ 1 100 euros à la famille.

Des irrégularités de procédure relevées lors de la période de détention provisoire de Wenceslao Mansogo Alo semblent elles aussi trahir une motivation politique. On peut par exemple citer les retards inexpliqués du juge d'instruction et de la cour d'appel lorsqu'il s'est agi de traiter des demandes et recours déposés par les avocats de la défense contre la détention injuste de cet homme. Aux termes du droit équato-guinéen, les tribunaux doivent répondre dans les trois jours. Ce délai n'a pas été respecté.

En outre, malgré l'absence d'inculpation officielle à l'époque, le juge d'instruction avait justifié sa détention en invoquant une infraction présumée, s'appuyant uniquement sur l'accusation infondée de la famille de la défunte et sur le rapport relatif à l'examen du corps de celle-ci. Le juge lui a ensuite refusé la libération sous caution, ce qui est contraire au droit équato-guinéen. Le juge d'instruction n'a pas répondu dans le délai de trois jours imparti par la loi à une requête déposée le 14 février par l'avocat de la défense afin qu'il revoie sa décision, compte tenu de l'absence d'infraction. Par la suite, la cour d'appel n'a pas non plus réagi dans les meilleurs délais à un recours déposé contre le maintien en détention de Wenceslao Mansogo Alo.

Le tribunal doit normalement rendre sa décision et prononcer une condamnation dans les trois jours suivant la fin du procès. Or il ne l'a pas fait avant lundi 7 mai, soit plus d'un mois après la fin du procès, dépassant de loin les délais prévus.

Au fil des années, Amnesty International a recueilli des informations sur des procès motivés par des considérations politiques et craint que la justice équato-guinéenne ne soit ni indépendante ni impartiale. En vertu de la Constitution, le « premier magistrat de la nation » est le président de la république. Les juges ne connaissent pas la sécurité de l'emploi, et sont nommés ou démis de leurs fonctions par le président selon son bon vouloir. Par le passé, le président a limogé des juges pour en nommer d'autres dans le cadre de procès politiques spécifiques. Certains ont indiqué en privé avoir dû se référer à la « plus haute autorité » pour recevoir des instructions concernant certaines affaires. L'organisation a par ailleurs constaté que certains jugements et décisions rendus par des magistrats étaient ignorés par les autorités politiques.

Amnesty International demande une nouvelle fois aux autorités équato-guinéennes de remettre Wenceslao Mansogo Alo en liberté immédiatement et sans condition, et de l'indemniser pour son maintien illégal en détention.

Aujourd'hui, quatrième anniversaire de la mort d'Hakim Ajimi lors de son arrestation, Amnesty International constate avec une inquiétude persistante que les responsables n'ont pas été réellement contraints de rendre compte de leurs actes, et que les autorités chargées de l'application des lois ne parviennent pas, à ce jour, à énoncer clairement quelles lignes directrices doivent respecter les agents de la force publique en ce qui concerne le recours à des techniques d'immobilisation dangereuses, comme celle qui a entraîné la mort du jeune homme.

Hakim Ajimi est mort lors de son arrestation par deux policiers de la Brigade anti-criminalité (BAC) qui l'ont immobilisé de force à la suite d'une altercation dans une banque dont il était client, à Grasse, le 9 mai 2008. Les deux policiers ont affirmé avoir usé de contrainte envers le jeune homme après qu'il eut résisté violemment à son arrestation. Ils ont continué à exercer une pression au niveau de la poitrine et de la nuque alors qu'il avait été immobilisé et que ses mains et ses chevilles étaient menottées. C'est alors que la mort d'Hakim Ajimi est survenue.

Sept policiers ont finalement été mis en examen pour des faits correspondant à différents degrés d'implication dans la mort du jeune homme. En février 2012, le tribunal correctionnel de Grasse a reconnu coupables d'homicide involontaire deux policiers qui avaient participé à son interpellation ; un de ces deux policiers a également été reconnu coupable de non-assistance à personne en danger ; enfin, un troisième policier a été reconnu coupable de non-assistance à personne en danger. Les trois hommes se sont vu infliger des peines de six à 24 mois d'emprisonnement avec sursis. Ils ont tous trois interjeté appel. Les quatre autres policiers, qui avaient participé au transport d'Hakim Ajimi depuis le lieu de son interpellation jusqu'au commissariat et comparaissaient pour non-assistance à personne en danger, ont été relaxés. Aux yeux d'Amnesty International, ces peines assorties d'un sursis suscitent des interrogations sur leur proportionnalité à la gravité des faits. Quand on prononce ce type de peine, on peut faire passer le message que la justice ne sera pas rendue lorsque des agents de la force publique sont les auteurs des actes sanctionnés, et on met ainsi à mal le principe même de l'état de droit.

À la connaissance d'Amnesty International, les sept policiers qui ont comparu pour leur responsabilité dans la mort d'Hakim Ajimi sont toujours en fonction depuis les faits. Ils n'ont fait l'objet à ce jour d'aucune procédure disciplinaire, malgré des recommandations dans ce sens formulées fermement en avril 2010 par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), qui constituait alors le mécanisme de surveillance de la police.

Le quatrième anniversaire de la mort d'Hakim Ajimi est également l'occasion de constater avec regret que les autorités françaises n'ont pas encore rendu publiques les instructions sur les limites du recours à la force et aux mesures de contrainte qui sont distribuées aux policiers. En 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a pourtant critiqué les autorités françaises pour leur attitude à la suite de la mort de Mohamed Saoud en 1998 (voir Complément d'information), ce cas présentant de grandes similitudes avec l'affaire Hakim Ajimi. Amnesty International a demandé à de nombreuses reprises aux autorités françaises d'interdire totalement le recours à des mesures de contrainte dangereuses, d'élaborer et mettre en œuvre concrètement, au moyen de formations initiales et continues, des protocoles et lignes directrices sur la nécessité, la proportionnalité et les limites de l'usage de la force, en prévoyant des travaux pratiques sur l'utilisation des mesures de contrainte afin de réduire autant que possible les dommages physiques entraînés, et de mettre à la disposition du grand public ces lignes directrices.

Complément d'information

Le cas d'Hakim Ajimi (appelé Abdelhakim Ajimi dans des documents plus anciens d'Amnesty International) est l'un des cinq cas de morts aux mains de la police relatés dans le rapport d'Amnesty International « Notre vie est en suspens. » Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent justice, publié en novembre 2011, qui illustre les défaillances structurelles constatées dans ce type d'affaires, sur le plan des enquêtes comme sur celui de l'obligation de rendre des comptes. Sur l'ensemble de ces cas, c'est le premier qui fait l'objet d'un procès.

Hakim Ajimi a été interpellé par deux policiers de la BAC après un incident survenu dans une banque grassoise, le 9 mai 2008. Selon les deux policiers, Hakim Ajimi aurait résisté violemment et d'autres policiers seraient venus leur prêter main-forte. Selon des personnes présentes sur les lieux, les policiers ont maintenu Hakim à plat ventre après l'avoir menotté. L'un des fonctionnaires était assis à califourchon sur le dos d'Hakim Ajimi, un autre l'étranglait par une clef de bras et un troisième lui maintenait les jambes au sol. Toujours selon des témoins, le jeune homme avait le visage violet quand il a été traîné jusqu'à une voiture de police, où il a été placé à l'arrière, la tête sur le plancher et les jambes remontant vers la banquette. Sa mort a été constatée peu après l'arrivée au commissariat.

Le tribunal correctionnel de Grasse a estimé que, conformément aux conclusions des rapports d'expertise médicale, la mort d'Hakim Ajimi avait eu pour cause la compression thoracique et la clef de bras au cou pratiquées par les deux policiers de la brigade anti-criminalité (BAC). Le tribunal a rappelé que ces techniques sont autorisées en France et enseignées dans les écoles de police ; par ailleurs, a-t-il souligné, le recours à la force lors de l'interpellation d'Hakim Ajimi était justifié, au vu de la violence dont il avait fait preuve en refusant d'obtempérer. Cependant, les policiers ont commis l'un comme l'autre « une faute d'imprudence et de négligence caractérisée » en prolongeant ces mesures de contrainte alors que le jeune homme était immobilisé et menotté aux mains et aux chevilles, sans vérifier de façon continue que ces techniques dangereuses ne l'empêchaient pas de respirer.

En 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a critiqué fermement l'absence de directives précises de la part des autorités françaises à l'intention des responsables de l'application des lois concernant ce type de technique d'immobilisation, à la suite de l'arrêt de la Cour sur l'affaire Mohamed Saoud (arrêt Saoud c. France, Req. n° 9375/02). Mohamed Saoud est mort le 20 novembre 1998 après avoir été maîtrisé de façon violente. L'expertise médicale a établi que Mohamed Saoud était mort d'un arrêt cardio-respiratoire consécutif à une asphyxie lente provoquée par la technique de contrainte utilisée contre lui : ayant plaqué le jeune homme à plat ventre sur le sol, deux policiers le tenaient par les poignets (menottés) et les chevilles, pendant qu'un autre, agenouillé sur lui, appuyait les mains sur ses épaules. Malheureusement, presque dix ans après la mort de Mohamed Saoud, moins d'un an après l'arrêt de la Cour européenne sur cette affaire, Hakim Ajimi est mort d'« asphyxie mécanique » après avoir subi la même technique dangereuse d'immobilisation.

Pour en savoir plus

France. Le Comité européen pour la prévention de la torture demande la « tolérance zéro » pour les mauvais traitements (index AI : EUR 21/005/2012) http://www.amnesty.org/en/library/i... France. Les morts violentes aux mains de la police ne doivent pas rester impunies. Peines de prison avec sursis pour les policiers impliqués dans la mort d'Hakim Ajimi (index AI : EUR 21/004/2012) http://www.amnesty.org/en/library/i...

France. Lettre ouverte concernant des personnes mortes aux mains de la police (index AI : EUR 21/004/2011), http://www.amnesty.org/en/library/i...

France. « Notre vie est en suspens ». Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite (index AI : EUR 21/003/2011), http://amnesty.org/en/library/info/....

France. Le Comité contre la torture demande à la France d'enquêter sur les allégations de mauvais traitements commis par des agents de la force publique (index AI : EUR 21/003/2010) http://www.amnesty.org/en/library/i...

France : Briefing to the United Nations Committee against Torture (AI Index : EUR 21/002/2010) http://www.amnesty.org/en/library/i...

France. Violences policières en France. Hakim Ajimi (index AI : EUR 21/011/2009) http://www.amnesty.org/en/library/i...

France. Des policiers au-dessus des lois (index AI : EUR 21/003/2009), http://amnesty.org/en/library/info/....

France. Pour une véritable justice (index AI : EUR 21/001/2005) http://amnesty.org/en/library/info/....

FIN/

Il faut gracier un jeune Malaisien risquant d'être exécuté d'un moment à l'autre à Singapour pour trafic de stupéfiants, ont déclaré Amnesty International et le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN).

Yong Vui Kong, qui avait 19 ans lorsqu'il a été arrêté en possession de 47 grammes d'héroïne, en 2007, a épuisé toutes ses autres voies de recours.

Le 4 avril, la Cour suprême a rejeté son troisième et dernier appel, qu'il avait déposé en arguant du fait qu'il avait été victime d'une inégalité de traitement devant la loi.

« Des pays du monde entier ont aboli l'application obligatoire de la peine de mort parce qu'elle ne permet pas aux tribunaux de prendre en considération la situation de l'accusé et les circonstances de l'infraction. Yong Vui Kong ne doit pas subir ce châtiment cruel et dégradant », a indiqué Lance Lattig, spécialiste de Singapour à Amnesty International.

Dans une lettre ouverte, Amnesty International et l'ADPAN ont engagé le ministre de la Justice et des Affaires étrangères ainsi que d'autres membres du gouvernement à intervenir et à se prononcer en faveur d'une grâce pour Yong Vui Kong, à instaurer un moratoire sur la peine capitale et à suspendre les exécutions.

Une grâce octroyée par le président sur les conseils du gouvernement est le dernier espoir de Yong Vui Kong.

Son avocat a cité la décision du parquet général de Singapour de ne pas poursuivre le cerveau présumé de ce trafic, abandonnant les 26 charges retenues contre le Singapourien pour le compte duquel Yong Vui Kong agissait.

« Les charges retenues contre l'homme à la tête de ce cartel ont été abandonnées, tandis que Yong Vui Kong, jeune homme pauvre âgé de seulement 19 ans à l'époque, va être mis à mort. Aucun système de justice éclairé ne saurait justifier ce résultat », a souligné M. Ravi, avocat de Yong Vui Kong et membre de l'ADPAN.

Yong Vui Kong a été condamné à mort en 2008 en vertu de la Loi singapourienne relative à l'usage illicite de stupéfiants, qui prévoit la peine de mort pour toute personne arrêtée en possession de plus de 15 g d'héroïne.

L'affaire suscite de l'émoi dans le monde entier. En Malaisie, Anifah Aman, ministre des Affaires étrangères, et des législateurs ont demandé aux autorités singapouriennes de gracier le jeune homme.

Le président singapourien peut uniquement octroyer une grâce sur les conseils du gouvernement.

Seuls six condamnés à mort ont été graciés depuis l'indépendance, en 1965.

Amnesty International s'oppose sans réserve à la peine de mort quelles que soient les circonstances.

L'ADPAN est un réseau régional indépendant composé d'avocats, d'organisations non gouvernementales et de groupes de la société civile de 24 pays, dont Singapour. Il fait campagne en faveur de l'abolition de la peine de mort à travers la région Asie-Pacifique.